Luttes paysannes

Plaidoyer - Les sociétés de gestion : une arme féodale au service du capital

Fenouil — 2025-03-27T12:03:00Z

Journée internationale des Luttes Paysannes 2025

Sociétés de Gestion - Une arme féodale au service du capital

Résumé

À qui la terre ? Et pour quoi faire ?

L'accès à la terre est un enjeu majeur pour le monde agricole, tant en Belgique qu'à l'international. Depuis la crise de 2008, on assiste au niveau mondial à une “ruée vers les terres”, valeurs refuges face à la versatilité des actifs ﬁnanciers. En l'absence de régulations suﬃsantes, investisseur·euses, entreprises agroalimentaires et fonds souverains prennent le contrôle de vastes étendues de terres, au détriment des populations paysannes et de leur souveraineté alimentaire.

En Belgique, l'absence de régulation du marché foncier acquisitif a permis une augmentation du prix de la terre complètement déconnectée de la valeur d'usage agricole. Sur le marché locatif par contre, le bail à ferme est censé oﬀrir, pour un loyer modéré, une sécurité d'usage à long terme de la terre, nécessaire à la mise en place d'une activité agricole.

Mais nombreux·ses sont les propriétaires qui veulent aujourd'hui maximiser les proﬁts qu'ils·elles peuvent tirer de la possession de terres agricoles. Les sociétés de gestion sont un outil au service de ceux-ci. En contournant le bail à ferme, elles précarisent l'agriculteur ou l'agricultrice en imposant des contrats de location annuels et plus onéreux. Ces pratiques aux relents moyenâgeux mettent en péril notre agriculture paysanne et, partant, notre autonomie et notre souveraineté alimentaires.

À Floriﬀoux, près de Namur, le château de la famille de Dorlodot abrite la SOGESA, la Société de gestion de la Sambre, fondée en 1983. Objectif : aider les propriétaires fonciers à « obtenir un revenu optimal de leurs terres tout en les gardant disponibles » [1]. En se posant en intermédiaires entre les propriétaires de parcelles et les agriculteurs et agricultrices locataires, les sociétés de gestion permettent aux premiers de contourner un bail à ferme, jugé trop peu rentable et trop contraignant à cause de sa durée, au proﬁt de contrats de culture plus ﬂexibles et plus rentables. Pour les agriculteurs et agricultrices, les prix de location augmentent et la sécurité de pouvoir rester à long terme sur la parcelle disparaît.

Or, aujourd'hui, les fermes ont en moyenne 60% des terres en location, contre 40% en propriété. Les pratiques de ces sociétés de gestion représentent donc une menace très importante pour les agriculteurs et agricultrices.

Si l'on veut sauvegarder l'agriculture paysanne en Belgique, l'urgence est grande. Il faudrait installer près d'un millier de jeunes chaque année pour compenser les départs à la retraite attendus dans la décennie [2]. La diﬃculté d'accès à la terre est un frein majeur à cette installation. D'où l'importance de dénoncer les pratiques qui aggravent encore ces diﬃcultés, a fortiori quand elles sont à la limite (voire en-dehors, nous le verrons plus loin) de la légalité.

Car, en plus de précariser l'accès à la terre en location, certaines de ces sociétés s'accaparent également les aides de la Politique agricole commune (PAC). Légalement considérées comme “agriculteur·trices”, elles accaparent de l'argent public censé soutenir ceux et celles qui vivent réellement du travail de la terre. La SOGESA et les autres sociétés d'Etienne de Dorlodot en sont un exemple édiﬁant, qui sera détaillé dans la 4e partie de ce document.

Wallonie : la terre, bientôt inaccessible pour l'agriculture ?
La diﬃculté d'accès à la terre est devenue un obstacle majeur à l'installation de nouvelles fermes et à la transmission des fermes existantes alors que le renouvellement des générations en agriculture est crucial. Les terres agricoles en Belgique sont les deuxièmes plus chères en Europe après les Pays-Bas. Et les prix continuent d'augmenter fortement ces dernières années. D'après les données de l'Observatoire du foncier agricole wallon, entre 2017 et 2023, les prix des terres situées en zone agricole ont augmenté de 44,15 %, passant de 27 205 €/ha à 39 216 €/ha, ce qui représente une hausse moyenne annuelle de 6,3 % [3]. Il s'agit là de données oﬃcielles qui doivent être interprétées avec prudence. Dans de nombreux cas, les prix réels peuvent être beaucoup plus élevés, notamment suite à des pratiques d'évitement de l'impôt (paiement d'une partie au noir). Par ailleurs, il existe de fortes disparités entre les régions et les situations. Mais les données de l'Observatoire conﬁrment en tout cas une évolution inquiétante et un prix de la terre de plus en plus délié de sa valeur agronomique. Si le prix des terres est si élevé et qu'il continue d'augmenter d'année en année alors que le prix des produits alimentaires oﬀert aux agriculteur·trices stagne, voire diminue, c'est parce qu'en l'absence de régulations, les terres peuvent actuellement être acquises par n'importe qui, à n'importe quel prix. Les terres agricoles sont donc devenues quasiment inaccessibles aux agriculteurs et agricultrices. Ils et elles ne peuvent plus acquérir de terres parce qu'elles sont devenues trop chères par rapport aux revenus générés par leur production. Autrement dit, une terre acquise au prix actuel prend plus d'une carrière pour être remboursée avec la rentabilité des produits alimentaires qui y sont produits. Ils et elles ne peuvent plus les prendre en location parce que les propriétaires refusent encore trop souvent de conclure des baux à ferme qui leur oﬀrent la sécurité à long terme indispensable pour développer leur activité. Notons qu'outre le prix des terres, la pyramide des âges en agriculture met en péril la transmission des fermes : près de 70% des agriculteur·trices ont plus de 50 ans et détiennent plus de la moitié des terres. Conséquence attendue : dans les 10-15 ans, ces terres seront probablement vendues. Ce phénomène est encore accentué pour les femmes, qui rencontrent des obstacles liés à leur genre dans l'accès aux terres [4]. Qui aura la capacité de les acquérir ? Les 8000 jeunes agriculteurs et agricultrices qu'il va falloir installer pour reprendre toutes les fermes à transmettre ? Tout porte à croire que ce ne sera malheureusement pas le cas.

Wallonie : la terre, bientôt inaccessible pour l'agriculture ?

La diﬃculté d'accès à la terre est devenue un obstacle majeur à l'installation de nouvelles fermes et à la transmission des fermes existantes alors que le renouvellement des générations en agriculture est crucial.

Les terres agricoles en Belgique sont les deuxièmes plus chères en Europe après les Pays-Bas. Et les prix continuent d'augmenter fortement ces dernières années. D'après les données de l'Observatoire du foncier agricole wallon, entre 2017 et 2023, les prix des terres situées en zone agricole ont augmenté de 44,15 %, passant de 27 205 €/ha à 39 216 €/ha, ce qui représente une hausse moyenne annuelle de 6,3 % [3]. Il s'agit là de données oﬃcielles qui doivent être interprétées avec prudence. Dans de nombreux cas, les prix réels peuvent être beaucoup plus élevés, notamment suite à des pratiques d'évitement de l'impôt (paiement d'une partie au noir). Par ailleurs, il existe de fortes disparités entre les régions et les situations. Mais les données de l'Observatoire conﬁrment en tout cas une évolution inquiétante et un prix de la terre de plus en plus délié de sa valeur agronomique. Si le prix des terres est si élevé et qu'il continue d'augmenter d'année en année alors que le prix des produits alimentaires oﬀert aux agriculteur·trices stagne, voire diminue, c'est parce qu'en l'absence de régulations, les terres peuvent actuellement être acquises par n'importe qui, à n'importe quel prix.

Les terres agricoles sont donc devenues quasiment inaccessibles aux agriculteurs et agricultrices. Ils et elles ne peuvent plus acquérir de terres parce qu'elles sont devenues trop chères par rapport aux revenus générés par leur production. Autrement dit, une terre acquise au prix actuel prend plus d'une carrière pour être remboursée avec la rentabilité des produits alimentaires qui y sont produits.

Ils et elles ne peuvent plus les prendre en location parce que les propriétaires refusent encore trop souvent de conclure des baux à ferme qui leur oﬀrent la sécurité à long terme indispensable pour développer leur activité.
Notons qu'outre le prix des terres, la pyramide des âges en agriculture met en péril la transmission des fermes : près de 70% des agriculteur·trices ont plus de 50 ans et détiennent plus de la moitié des terres.

Conséquence attendue : dans les 10-15 ans, ces terres seront probablement vendues. Ce phénomène est encore accentué pour les femmes, qui rencontrent des obstacles liés à leur genre dans l'accès aux terres [4]. Qui aura la capacité de les acquérir ? Les 8000 jeunes agriculteurs et agricultrices qu'il va falloir installer pour reprendre toutes les fermes à transmettre ? Tout porte à croire que ce ne sera malheureusement pas le cas.

1. Le bail à ferme, une protection pour le monde agricole

Le bail à ferme est un contrat régissant la location des terres agricoles en Wallonie. Cette institution juridique a presque 100 ans [5]. Il constitue un mécanisme essentiel pour l'agriculture, car il permet de cultiver des terres sans nécessairement en être propriétaire. Comme noté plus haut, en Wallonie, une ferme est composée en moyenne de 40% de terres en propriété et de 60% de terres en location. Autrement dit, pour une ferme de taille moyenne (57 hectares), cela représente 22 hectares de terres en propriété et 34 hectares de terres louées.

Cette prépondérance de terres louées rend le bail à ferme particulièrement crucial, car il protège l'agriculteur ou l'agricultrice, considéré·e comme la partie dite “faible” du contrat, et son outil de travail principal : la terre.

Le bail à ferme le protège au moins à quatre niveaux :

Au niveau de la durée du contrat, qui est de minimum 36 ans (27 ans pour le bail de carrière) et des motifs de résiliation du contrat, qui sont strictement encadrés.
Au niveau du loyer, qui est limité en fonction de la région agricole (il avoisine les 200€/ha/an - que l'on peut mettre en perspective avec le prix acquisitif des terres qui était de 39 000€/ha en moyenne en 2023).
Au niveau de la liberté de culture, qui permet au locataire de décider souverainement de la manière dont il·elle gère ses terres (ce qu'il·elle y cultive ou élève et la manière dont il·elle le fait).
Au niveau de la vente, car les locataires disposent d'un droit de préemption qui leur permet de prendre la place d'un éventuel autre acquéreur en cas de vente (à condition de s'aligner sur le prix).

Cependant, cette législation, jugée trop contraignante par de nombreux propriétaires, est encore trop souvent contournée. Et, bien que la réforme de 2019 ait eu pour objectif de changer la situation, notamment en accordant des avantages ﬁscaux attractifs aux propriétaires, diﬀérentes pratiques subsistent pour éviter le bail à ferme :

les contrats de location annuelle : ce sont des contrats de moins d'un an qui permettent de favoriser les rotations. Le contrat de culture est une pratique légale entre agriculteurs, tant qu'il sert à favoriser les rotations, mais il devient illégal lorsqu'il est renouvelé d'année en année. Dans ce cas, il peut être requaliﬁé en bail à ferme. De plus, les sociétés de gestion, qui recourent massivement à ce type de contrat, ont le statut d'agriculteur actif (obligatoire pour ce type de contrat), ce qu'elles ne sont pas dans les faits. De plus en plus de propriétaires fonciers acquièrent aussi ce statut en suivant les cours agricoles sans pour autant travailler la terre. Ils ont donc également accès à ce type de contrat.
le commodat (location gratuite) : tant qu'il n'y a pas de paiement, le bail à ferme ne s'applique pas. Il s'agit d'une pratique tout à fait légale, même s'il est encouragé de conclure des commodats suﬃsamment longs pour permettre à l'agriculteur ou l'agricultrice de se projeter dans une gestion des terres à long terme.
les sociétés de gestion

2. Les sociétés de gestion : un moyen de contourner les règles

Aﬁn de contourner le bail à ferme et d'exploiter les terres agricoles sans pour autant se mettre soi-même à conduire le tracteur, pourquoi ne pas créer une société qui gérerait ces terres agricoles de manière plus ﬂexible (et probablement plus rentable) que sous le cadre rigide d'un bail à ferme ?

Que sont les sociétés de gestion et comment agissent-elles ?

Les sociétés de gestion [6] agissent comme intermédiaires entre les propriétaires de terres et les agriculteurs ou agricultrices. Elles ont émergé comme un moyen de contourner les protections du bail à ferme. Ces sociétés se chargent de gérer les terres pour les propriétaires aﬁn d'optimiser le revenu qu'il est possible d'en tirer. Elles oﬀrent des services allant du conseil à une gestion complète des terres en garantissant un revenu ﬁxe au propriétaire.

Les “atouts” des sociétés de gestion
Les "avantages" des sociétés de gestion pour les propriétaires fonciers sont multiples : Ne pas tomber dans le régime du bail à ferme : garder des terres libres d'occupation, en bail précaire, et la possibilité de changer de locataire s'il ne convient pas Augmenter le revenu ﬁnancier de sa terre : revenu plus élevé que le bail à ferme, car le prix de location des contrats annuels n'est pas encadré par la loi et que la société de gestion touche les aides de la PAC. Ne pas devoir gérer les relations avec les locataires et les acheteurs. Pouvoir contraindre les pratiques de l'agriculteur·trice sur ses terrains (par exemple, imposer le bio ou l'agroforesterie ou interdire l'élevage).

Les “atouts” des sociétés de gestion

Les "avantages" des sociétés de gestion pour les propriétaires fonciers sont multiples :

Ne pas tomber dans le régime du bail à ferme : garder des terres libres d'occupation, en bail précaire, et la possibilité de changer de locataire s'il ne convient pas
Augmenter le revenu ﬁnancier de sa terre : revenu plus élevé que le bail à ferme, car le prix de location des contrats annuels n'est pas encadré par la loi et que la société de gestion touche les aides de la PAC.
Ne pas devoir gérer les relations avec les locataires et les acheteurs.
Pouvoir contraindre les pratiques de l'agriculteur·trice sur ses terrains (par exemple, imposer le bio ou l'agroforesterie ou interdire l'élevage).

Une société de gestion peut être d'origine familiale, comme la SOGESA (voir plus loin). Le groupe Colruyt utilise le système des sociétés de gestion aﬁn d'acquérir des terres et de les mettre sous contrat à l'année. La puissance et les moyens ﬁnanciers d'un tel acteur, son impact sur les prix du foncier agricole ont été déjà mis en exergue par diverses organisations et médias, notamment par le Réseau de soutien à l'agriculture paysanne (Résap) [7].

Il existe également des sociétés de gestion dont le modèle économique est entièrement dédié à la gestion agricole pour le compte de propriétaires terriens. Ces sociétés ne sont donc pas nécessairement rattachées à une entreprise de la grande distribution. Elles n'en sont pas moins redoutables dans leur aspiration à augmenter le proﬁt que l'on peut tirer des terres agricoles. Leur souhait est clairement aﬃché : se dispenser du bail à ferme perçu comme un frein à la liberté des propriétaires de disposer de leur bien et d'en maximiser la valeur pécuniaire.

Le montage juridique peut consister à se porter en intermédiaire entre le propriétaire et l'agriculteur·trice. Dès lors, les deux contrats sont en cascade : le second (entre l'agriculteur·trice et la société) est dépendant du premier (entre le propriétaire et la société). De cette manière, l'agriculteur·trice ne peut espérer requaliﬁer son bail en bail à ferme comme cela devrait d'ailleurs se faire automatiquement. S'il ou elle revendique le respect de la loi sur le bail à ferme, qui est impérative, le propriétaire et la société peuvent décider de rompre leur propre contrat et par conséquent, le contrat qui en découle n'existe plus puisqu'il dépend du premier.

Si la qualiﬁcation impérative en bail à ferme de tout bail sur une terre agricole est une protection qui peut s'imposer entre un propriétaire et l'agriculteur·trice, il semble que l'ajout de l'intermédiaire que sont les sociétés de gestion rendent cette protection légale compliquée à faire respecter. Les sociétés de gestion n'oﬀrent que des contrats annuels à des agriculteur·trices parfois réduit·es à consentir à la manœuvre pour poursuivre leur métier. Une normalisation de ces contrats de courte durée qui ne protègent plus les agriculteur·trices est en cours…En contournant les règles qui contraignent à la signature des baux à ferme, les détours contractuels entrepris par les sociétés de gestion visent bien à aller à l'encontre de la loi.

Des aides indues

Comme mentionné plus haut, les sociétés de gestion ont compris que leur intérêt réside aussi dans la captation des aides de la PAC (Politique agricole commune). Les demandes d'aides sont en eﬀet eﬀectuées par ces sociétés puisqu'elles se présentent comme les gestionnaires de la terre. Si une partie de ces aides demandées par les sociétés de gestion parvient aux locataires qui travaillent réellement la terre, certaines sociétés de gestion sont passées maîtresses dans l'art de ne pas perdre une miette de ces précieux subsides de la manne européenne, par exemple en créant de multiples sociétés gérant des superﬁcies inférieures à
30 ha pour bénéﬁcier des aides destinées aux petites et moyennes exploitations [8] comme le fait la SOGESA.

Ce faisant, elles vont à l'encontre de l'esprit de la législation européenne dont le but est de soutenir eﬀectivement l'agriculture - notamment les plus petites exploitations - et non celles et ceux qui en tirent indirectement un revenu de par leurs titres de propriété.

Cette volonté du législateur européen d'attribuer eﬀectivement les aides de la PAC aux petites et moyennes exploitations agricoles l'a amené à préciser, dans les nouvelles mesures de la PAC 2023-2027, la notion “d'agriculteur actif” pour tenter de baliser qui peut vraiment prétendre aux aides.

Concernant cette notion, l'Europe s'est contentée de poser un cadre législatif que chaque État membre doit ensuite préciser dans sa législation nationale [9]. En Wallonie, quatre critères principaux et cumulatifs, dont les trois premiers sont non dérogeables, permettent de déﬁnir la notion d'agriculteur actif :
a) L'exercice d'une activité agricole
b) L'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
c) La qualiﬁcation (formation et expérience)
d) L'activité ne doit pas être reprise dans la liste négative d'activités non agricoles

Le quatrième critère renvoie à la possibilité laissée par la directive européenne de déﬁnir l'agriculteur actif par la négative et donc d'exclure une série de personnes.

C'est ce qu'a fait le législateur wallon : “Un agriculteur n'est pas considéré comme « agriculteur actif » s'il est actif dans l'un des services suivants : aéroports, services ferroviaires, sociétés de services des eaux, services immobiliers, terrains de sport et de loisirs permanents, activités carcérales, les sociétés exerçant les activités d'intermédiation en achat, vente et location de bien ainsi que les sociétés de conseil pour les aﬀaires et autres conseils de gestion ” [10].

Malgré cette dernière précision, il reste diﬃcile pour l'administration d'empêcher les sociétés de gestion de récolter les aides de la PAC car ces sociétés peuvent toujours se présenter comme des personnes morales présentant tous les attributs de “l'agriculteur” : l'activité agricole et la qualiﬁcation. Nous présentons ci-après le cas emblématique de la SOGESA.

Pour autant, l'administration publique, voire l'ensemble du gouvernement semble toujours bien désireux d'exclure les sociétés de gestion de la déﬁnition de l'agriculteur actif, comme le rappelle la dernière déclaration de politique régionale 2024 -2029 :

“Le Gouvernement travaillera à réformer le statut d'agriculteur actif pour orienter les aides vers les acteurs de l'agriculture familiale et aﬁn de favoriser le renouvellement des générations. Le Gouvernement s'engage à maintenir le coﬁnancement du deuxième pilier.” [11]

Résapitulatif
En résumé, nous reprochons aux sociétés de gestions de : Contourner la protection donnée par le bail à ferme quant à la durée du contrat et au montant de la location (le mécanisme donne au propriétaire la possibilité de rompre le contrat à tout moment et le montant de la location ne respecte pas les limitations du fermage). Précariser ainsi l'accès à la terre pour les agriculteur·trices, en particulier pour les jeunes qui doivent accepter des conditions qui sont en réalité contraires à la loi. Capter des aides de la PAC (donc de l'argent public) sans être de véritables “agriculteurs actifs”. Contribuer à scinder le monde des propriétaires et le monde des agriculteur·trices plutôt que de les rapprocher.

Résapitulatif

En résumé, nous reprochons aux sociétés de gestions de :

Contourner la protection donnée par le bail à ferme quant à la durée du contrat et au montant de la location (le mécanisme donne au propriétaire la possibilité de rompre le contrat à tout moment et le montant de la location ne respecte pas les limitations du fermage).
Précariser ainsi l'accès à la terre pour les agriculteur·trices, en particulier pour les jeunes qui doivent accepter des conditions qui sont en réalité contraires à la loi.
Capter des aides de la PAC (donc de l'argent public) sans être de véritables “agriculteurs actifs”.
Contribuer à scinder le monde des propriétaires et le monde des agriculteur·trices
plutôt que de les rapprocher.

3. L'impact des sociétés de gestion sur le monde agricole et l'accès à la terre

L'accès à la terre est devenu si diﬃcile que beaucoup d'agriculteurs et agricultrices sont prêt·es à accepter des conditions extrêmement précaires. Lorsqu'une société de gestion leur propose des terres, ils et elles n'hésitent pas à accepter des baux précaires avec des loyers élevés, même si cela revient à construire toute leur ferme sur des bases instables. En conséquence, ces sociétés ont pu se développer progressivement et attirer de nombreux propriétaires sans être sérieusement contestées.

Cela a de nombreuses conséquences :

Précarité croissante de l'accès à la terre : de nombreuses fermes ont un accès à la terre très précaire. Quand on sait que 60% des terres sont louées, si elles ne le sont pas sous un bail à ferme - ce qui est de moins en moins le cas - la précarité de leur situation augmente fortement. Ces fermes risquent de disparaître du jour au lendemain selon la volonté des propriétaires.
Ces fermes sont particulièrement diﬃciles à reprendre pour les jeunes. Cela rend la transmission des fermes d'autant plus compliquée. Quand on sait que plus de la moitié des agriculteur·trices ont plus de 55 ans et que seul un cinquième de ces fermes a un·e repreneur·euse identiﬁé·e, cela signiﬁe que nous allons perdre la majorité de nos fermes dans les 10 ans ! Les sociétés de gestion sont un obstacle important à la continuité des fermes.

Il est également à noter que le problème est exacerbé par l'écart qui se creuse de plus en plus entre, d'une part, le marché locatif qui est fortement régulé et, d'autre part, le marché acquisitif qui, lui, ne l'est pas du tout. N'importe qui peut acheter une terre à n'importe quel prix. La conséquence directe de ce déséquilibre est que les propriétaires ne veulent plus mettre leur terre en bail à ferme et que les jeunes n'en obtiennent plus, a fortiori s'ils et elles sont non issu·es du milieu agricole (NIMA).

Insistons sur le fait que plus la diﬀérence entre le prix des terres et le montant des fermages est importante, plus les propriétaires seront tentés de contourner la loi sur le bail à ferme pour rentabiliser leur investissement. Non seulement pour obtenir un loyer plus élevé, mais aussi pour pouvoir vendre leurs terres “libres” de bail à ferme car ces terres libres se vendent en moyenne 20% plus cher.

On le voit, il n'est pas évident de rivaliser avec la rentabilité de ces sociétés de gestion qui cumulent les primes PAC et Les revenues de contrats de location annuels (jusqu'à 5 x le montant du fermage) ainsi qu'une valeur en moyenne plus élevée des terres. Plus ces sociétés grandissent, plus elles gagnent en puissance sur le marché.

Toutefois, la réforme récente du bail à ferme a apporté de sérieux avantages aux propriétaires :

Avantage ﬁscal : réduction jusqu'à 50% des droits de succession sur la valeur des terres quand il y a un bail à ferme ;
Fin au bail après 36 ans ;
Mise en place du bail de carrière et bail de longue durée qui ont un fermage majoré (jusqu'à 2x plus élevé) et n'ont pas de cession privilégiée (le bail ne recommence pas avec les héritiers directs) ;
Certaines clauses environnementales sont acceptées (bien que cela reste limité et qu'on ne peut pas exiger l'agriculture biologique) ;

Il reste que les propriétaires, notamment représentés par NTF (Organe représentatif des propriétaires ruraux de Wallonie) [12], en veulent plus et continuent à conspuer le bail à ferme.

4. Un exemple parlant : la SOGESA

Pour mieux comprendre comment ces sociétés fonctionnent, un exemple emblématique mérite d'être pointé du doigt en Belgique francophone : la SOGESA [13]. Le RéSAP a choisi de cibler cette société à l'occasion de la journée des luttes paysannes en 2025.

La revue Tchak publiait en 2020 un article sur https://tchak.be/index.php/2020/02/14/etienne-de-dorlodot-sogesa-ﬂorimo-agriﬂor-cogeﬂor-lausagri-taillemarie-mg-partners" class="spip_out" rel="external">Étienne de Dorlodot, “l'homme aux 83 sociétés agricoles” [14], patron et administrateur-délégué de la Société de gestion de la Sambre (SOGESA) qu'il crée en 1983 avec l'intention de mettre à proﬁt son expertise ﬁnancière.

La promesse à la clientèle est explicite sur le site de la SOGESA : “Vous possédez des terres agricoles et souhaitez proﬁter pleinement de leur valeur ? Sogesa vous propose de les gérer de manière durable en s'occupant de tous les aspects liés à la gestion et en vous assurant un revenu annuel ﬁxe garanti. En choisissant Sogesa comme partenaire de conﬁance, vous optimisez ainsi le rendement de vos terres en le doublant par rapport à un bail à ferme.” [15]

Comme expliqué plus haut, la SOGESA déclare la guerre au bail à ferme, perçu comme beaucoup trop contraignant, déséquilibré en faveur du locataire et peu rentable pour le ou la propriétaire.

Notons que si l'argument ﬁnancier prédomine, la SOGESA n'hésite pas non plus à mettre en avant le concept toujours propice et opportun de durabilité pour donner un vernis écologique à ses activités. Un·e propriétaire soucieux·se de favoriser l'agriculture biologique sera sensible à la possibilité que lui oﬀre une sortie de bail à ferme de pouvoir dicter dans quelles conditions seront cultivées ses terres. Ce qui permet à Étienne de Dorlodot de mettre en avant des valeurs de respect de l'environnement et de la biodiversité. La promesse de la SOGESA, c'est la solution win-win, le juste milieu entre rentabilité et environnement durable, en pratiquant, selon ses dires, essentiellement l'agriculture de conservation et l'agriculture bio.

La SOGESA ne se limite pas à conseiller ses clients sur la sortie du bail à ferme, sur le montant des baux et sur une gestion des terres à l'année. Pour reprendre l'incipit de l'article de Tchak : “L'ingénierie ﬁscale percole dans le monde agricole”. Ainsi, Étienne de Dorlodot a créé jusqu'à 83 sociétés agricoles, abritées à la même adresse que la SOGESA, administrées par lui-même et parfois indirectement via des sociétés anonymes, par des membres de sa famille proche. L'objectif est de diviser les hectares à gérer en portion plus petites, car les primes de la PAC sont plus importantes pour les 30 premiers hectares d'une exploitation.

Accumulées, ces aides gonﬂent rapidement. L'administration wallonne, organisme payeur ayant reçu des demandes pour chacune des 83 sociétés, a donc regroupé celles-ci sous une seule et unique unité d'exploitation et après un gel provisoire, a traité les demandes comme provenant d'un seul agriculteur en 2017. Mais Étienne de Dorlodot, qui attendait des montants plus élevés, a décidé dans la foulée d'attaquer l'administration en justice au civil et devant le Conseil d'État. L'administration, elle, a ensuite déposé plainte au pénal pour “demande abusive de primes et d'aides publiques”.

En février 2025, « Étienne de Dorlodot et six de ses sociétés citées dans cet article ont été condamné·es au tribunal de première instance de Namur, pour faux, usage de faux, escroquerie et fraude. Les prévenu·es ont tous et toutes interjeté appel. » [16]

Précisons que l'Union européenne et la Région wallonne mentionnent explicitement, dans leurs réglementations respectives relatives aux aides PAC, que les agriculteur·trices qui auraient recours à des divisions de terres pour toucher les aides supplémentaires accordées aux 30 premiers hectares ne pourraient en bénéﬁcier.

La mainmise sur les terres agricoles, un problème mondial

Après la crise de 2007-2008 dans le monde, on a assisté à une “ruée vers les terres”, valeurs refuges face à la versatilité des actifs ﬁnanciers. Investisseurs, entreprises agroalimentaires et fonds souverains ont pris le contrôle de vastes étendues de terres agricoles dans les pays du Sud global, ce qui a eu des conséquences catastrophiques pour les agriculteur·trices et les communautés [17] .

Pour les entreprises et les investisseurs, ces terres sont acquises non pour nourrir la population, mais pour en tirer le plus de bénéﬁce possible via les crédits carbone, l'élevage industriel, la culture de nourriture pour bétail ou d'agro-carburants, ou encore l'exploitation du sous-sol. Les occupant·es, souvent de petites communautés paysannes qui vivent sur ces terres depuis des générations, sont soit expulsé·es de leurs terres, soit, pour quelques personnes, employées dans les entreprises qui exploitent la terre. Dans ce cas, elles perdent leur autonomie alimentaire et leurs moyens d'existence dépendent des projets de l'entreprise et des conditions qu'elle impose. Les expropriations se font parfois en toute illégalité, voire par la violence.

Dans certains cas, les entreprises agroalimentaires incluent les petits producteur·trices dans leur chaîne de production. Ils et elles restent oﬃciellement propriétaires des terres, mais perdent le contrôle sur leurs choix de production.

Un autre phénomène rappelle les sociétés de gestion belges : en RDC, au Kivu notamment, l'accaparement et la rareté des terres font que beaucoup de paysan·nes se retrouvent sans terre. « Traditionnellement, les terres étaient régies par des arrangements coutumiers, fondés sur la propriété collective, la loyauté de la parenté et l'interdépendance mutuelle » [18]. Un contrat avec un chef coutumier donnait à une famille un droit de propriété foncière appelé kalinzi, héréditaire et non aliénable. Une fois le kalinzi payé, le paysan devenait automatiquement sujet du chef coutumier (le mwami).

Mais aujourd'hui, ce n'est plus l'autorité coutumière qui distribue les terres : « Des bourgeois urbains et autres élites […] ont accumulé des terres à travers diverses modalités, y compris par l'accaparement de celles-ci. »19 Lorsque les propriétaires ne sont pas en mesure de les exploiter eux-mêmes, ces terres sont mises en location à des paysan·nes, mais à des conditions indignes : location à l'année, obligation de travailler un jour par semaine sur les terres du propriétaire, cession d'un pourcentage de la récolte… Pour s'assurer la location de la terre l'année suivante, les paysan·nes doivent “bien collaborer” avec le propriétaire, soit lui donner des produits de la récolte, obéir à ses ordres, verser des pots-de-vin. Pour les femmes, cette “bonne collaboration” s'appelle “serviabilité” et l'on imagine à quoi cela peut mener. N'étant jamais sûr·e de garder sa terre, le ou la paysan·ne ne peut pas se projeter dans l'avenir ou innover. Il ou elle n'a d'ailleurs pas toujours le choix des semences utilisées.

5. Revendications/demandes envers le gouvernement et l'administration de la Wallonie

Exclure les sociétés de gestion de la déﬁnition de l'agriculteur actif (aﬁn de les exclure des aides de la PAC).
Sanctionner les sociétés de gestion qui ne respectent pas l'obligation du bail à ferme. En particulier, veiller à l'application du jugement rendu en février 2025 dans l'aﬀaire de la SOGESA.
Consolider le bail à ferme de façon à ce que les sociétés de gestion et les propriétaires terriens ne puissent plus le contourner.
Renforcer le droit de préemption lors de la vente d'une terre, au proﬁt des agriculteurs et agricultrices « vraiment actifs », par exemple par une possibilité de révision des prix .
Réguler le marché acquisitif du foncier agricole aﬁn d'enrayer l'envolée des prix et de préserver l'usage agricole des terres.

6. Conclusion : vers des terres au service de l'agriculture paysanne

La question du foncier agricole et en particulier la fragilisation du bail à ferme par des pratiques comme celles de la SOGESA est plutôt méconnue par le grand public. Pourtant, l'accès à la terre est un enjeu crucial en Wallonie, non seulement pour le monde agricole, mais aussi pour notre autonomie et notre souveraineté alimentaires. Or, les crises récentes (Covid-19, Ukraine), tout comme les bouleversements géopolitiques actuels doivent nous inciter à rendre nos politiques alimentaires plus résilientes. Cela implique notamment de faire respecter la déﬁnition de l'agriculteur actif et de renforcer le bail à ferme.

Sensibiliser à cette problématique et avancer des propositions concrètes en ce sens, tant à l'égard du public que des responsables politiques : c'est l'objectif du présent document qui étaye l'événement organisé par le RéSAP le 12 avril 2025 à l'occasion de la Journée internationale des luttes paysannes.

Parce que “l'argent ne se mange pas”, préserver nos terres agricoles de la voracité des sociétés de gestion est indispensable pour sauver notre agriculture paysanne et mettre en place un système alimentaire durable.

[1] Dans « Étienne de Dorlodot, l'homme aux 83 sociétés agricoles », Tchak, 14 février 2020. https://m-url.eu/r-53w3

[2] Dans moins de 10 ans, plus de la moitié de la population agricole aura l'âge de la retraite.

[3] Dans le Rapport 2024 de Observatoire du foncier agricole wallon, SPW Agriculture, ressources naturelles et environnement. Lien raccourci : https://miniurl.be/r-611d

[4] https://www.luttespaysannes.be/les-mobilisations/nos-actions-passees/17-avril-2024/article/argumentaire-2024-plaid oyer-contre-l-agrivoltaisme#nb1

[5] En 1929, première appellation « bail à ferme ». Le bail a pour but de protéger l'agriculteur en assurant une certaine durée d'exploitation. (https://agriculture-natpro.be/2015/03/24/b-a-ba-du-bail-a-ferme/)

[6] Le terme générique de “société de gestion” recouvre évidemment diﬀérentes réalités (société de gestion d'actifs, de portefeuille, immobilière…). Nous employons le terme de “société de gestion” ici pour parler des sociétés créées dans le but de gérer des terres agricoles.

[7] Le ReSAP est un réseau informel regroupant des associations, des ONG et des organisations paysannes. Il a pour but de soutenir l'agriculture paysanne et la souveraineté alimentaire à travers des actions et mobilisations collectives. Voir https://www.luttespaysannes.be/

[8] Voir
https://agriculture.wallonie.be/home/aides/pac-2023-2027-description-des-interventions/paiement-de-base-paiement-redist ributif-et-paiement-jeune-nouveaute-2025/paiement-redistributif1.html

[9] Pour un aperçu des choix de définition des différents pays européens :
https://www.coordinationrurale.fr/lactualite/social/etre-agriculteur-actif-dans-lue-des-definitions-differentes/ (janvier 2025)

[10] https://agriculture.wallonie.be/home/aides/pac-2023-2027-description-des-interventions/definitions-nouveaute-2025/agriculteur-actif.html

[11] Déclaration de politique régionale, à télécharger sur :
https://www.wallonie.be/fr/actualites/declaration-de-politique-regionale-du-gouvernement-wallon (janvier 2025)

[12] Voir www.ntf.be

[13] https://www.sogesa.be/

[14] L'article d'Yves Raisière dans Tchack :
https://tchak.be/index.php/2020/02/14/etienne-de-dorlodot-sogesa-ﬂorimo-agriﬂor-cogeﬂor-lausagri-taillemarie-mg-partners/ (février 2025)

[15] https://www.sogesa.be/service-de-gestion-de-terres-agricoles-en-belgique (février 2025)

[16] Voir
https://tchak.be/index.php/2020/02/14/etienne-de-dorlodot-sogesa-ﬂorimo-agriﬂor-cogeﬂor-lausagri-taillemarie-mg-partners/.

[17] https://ipes-food.org/fr/une-crise-invisible-les-nouvelles-dimensions-de-laccaparement-des-terres/

[18] Insécurité foncière en RDC, par Emery Mushagalusa Mudinga, étude, Entraide et Fraternité, 2021. https://miniurl.be/r-60kw

APPEL A MOBILISATION 12/04 : Manifestation médiévale contre les sociétés de gestion !

MH — 2025-03-18T14:55:45Z

Le samedi 12 avril prochain, rassemblons nos forces et marchons contre les seigneurs modernes de la SOGESA et leurs semblables, les sociétés de gestion. Leurs pratiques d'un autre âge font de nos terres nourricières leurs territoires de conquête.
Paysan·ne·s et allié·e·s, affûtez vos fourches et préparez vos bannières ! Un soulèvement se prépare pour la Journée internationale des luttes paysannes !

*cette journée est organisée par le réseau de soutien à l'agriculture paysanne et soutenue par de nombreuses organisations et collectifs

👉 À faire tourner sur Facebook

Les sociétés de gestion ? À la tête de vastes domaines, ces seigneurs usent de stratagèmes financiers et juridiques pour maximiser leurs profits. Ils contournent les baux à ferme et privent ainsi les paysan·ne·s des protections essentielles pour exercer leur métier déjà mis à mal par l'agrobusiness. Ils accaparent l'argent public de la PAC et exploitent les terres agricoles au détriment de celles et ceux qui les cultivent, menaçant notre souveraineté alimentaire et la résilience de nos territoires. C'est un système archaïque qu'il nous faut faire tomber !

À Floriffoux, près de Namur, le château de la famille de Dorlodot abrite la SOGESA, la Société de gestion de la Sambre. Contournement du bail à ferme, loyers élevés, une illustration parfaite de ce qu'on dénonce. Mais ses activités ne s'arrêtent pas là. Avec grand appétit, son administrateur principal s'est lancé dans une autre aventure : créér plus de 83 sociétés agricoles, abritées à la même adresse que la SOGESA, pour maximiser la captation des aides de la politique agricole commune, plus importantes pour les 30 premiers hectares d'une exploitation. Un néo-seigneur qui a du flair... Ca ne peut pas durer !

Rappelons leur tous ensemble qu'à trop se prendre pour un seigneur, on finit avec une révolte ! 📣

Nous, paysan.ne.s, citoyen.ne.s, défenseur.euse.s de la terre nourricière appellons chacun.e à la résistance. Le 12 avril, assiégéons la SOGESA !

Rendez-vous samedi 12 avril à 11h15 à l'entrée de la rue De Dorlodot (15 min de la gare de Floreffe !

Inscrivez-vous par ici : https://forms.gle/xYvtnQ3Yh971EFse7 (ça nous aidera grandement à prévoir la logistique !).

COMMENT NOUS REJOINDRE ?
Rdv à 11h15 rue de Dorlodot 1. Fléchage depuis la gare de Floreffe (+-15 min à pied) .

En voiture : CO-VOITURAGE sur ce lien

En train :

de Bruxelles Schuman départ à 9h23
de Namur départ à 10h53
de Liège Guillemins départ à 9h45

Arrivée dès 12h30 devant le siège de la SOGESA (1 rue du Chenet, 5150 Floreffe)

à 18min à pied de la Gare de Floreffe

A PRENDRE AVEC SOI

vos plus beaux atours médiévaux si vous en avez , vos fourches/grelinettes/... , de bonnes chaussures et des vêtements de pluie au cas ou, une gourde pour bien s'hydrater, du cash pour le bar et le repas à prix libre

En donnant un coup de pouce pour l'organisation le jour-j (steward·e·s, (dé)montage,...) : inscription via ce formulaire
En communiquant largement sur la mobilisation : partagez l'évènement Facebook, le mailing, les posts faits depuis la page d'Agroecology in Action, l'instagram des Brigades d'Actions Paysannes

PATATISTE DE TOUS HORIZONS, REJOIGNONS-NOUS ET DÉNONCONS CETTE ARME AU SERVICE DU CAPITAL !

Vous voulez en savoir plus sur les sociétés de gestion ? C'est par ici que ça se passe : https://www.luttespaysannes.be/mobilisations/la-journees-des-luttes-paysannes/article/plaidoyer-les-societes-de-gestion-une-arme-feodale-au-service-du-capital

SAVE THE DATE 12/04/2025

Fenouil — 2025-02-27T12:29:50Z

Oyez oyez, braves gens ! Le 12 avril, rejoignez-nous à Floreffe pour la Journée internationale des luttes paysannes. L'occasion de défendre nos terres nourricières et de dénoncer les sociétés de gestion qui gèrent les terres comme des seigneurs féodaux. Nous dénonçons leur lobbying contre les baux à ferme et leur exploitation des terres agricoles au détriment des paysan·ne·s. Les sociétés de gestion : moins de liberté pour l'agriculteur·rice, plus de profits pour les propriétaires.

Sociétés de gestion : une arme féodale au service du capital

En Belgique, la terre est devenue un bien rentable, mais les grands propriétaires en veulent toujours plus. Ils font alors appel à des sociétés de gestion, comme la SOGESA, qui utilisent des montages financiers et juridiques pour maximiser leurs profits : contournement du bail à ferme (un contrat de location de terres prévu pour protéger les agriculteurs·rice·s), captation des subsides de la PAC, rien n'est trop. Ce système moyenâgeux renforce les inégalités dans l'accès à la terre et met en péril notre souveraineté alimentaire.

Soutenez les agriculteur·rice·s contre les grands propriétaires terriens

– Rejoignez nous et signez cet appel à mobilisation. Les agriculteurs·rice·s dépendent trop souvent de ces grands propriétaires terriens pour pouvoir s'exprimer ou se mobiliser librement sur ce sujet. Un soutien large de la société civile est donc indispensable pour remporter des victoires politiques. »

Joignez-vous à cette mobilisation en signant cet appel à mobilisation.

SAVE THE DATE : le 12 avril, on assiège le château de la SOGESA !

Le 12 avril, nous vous donnons rendez-vous à 11H à la gare de Floreffe pour rejoindre le siège de la SOGESA, où nous manifesterons notre indignation face à ces pratiques qui mettent en péril l'avenir de notre agriculture et de notre souveraineté alimentaire. Une occasion de plus de réclamer une politique foncière plus juste, qui soutient réellement l'agriculture paysanne et qui régule l'accès à la terre pour les générations futures.

Citoyen·ne·s, agriculteur.ice.s, paysan.ne.s, patatistes, rejoignons-nous ! Ensemble, dénonçons ce système moyenâgeux et défendons l'agriculture paysanne !

Mardi 18 mars, Namur (soirée)

Conférence “les sociétés de gestion : les grands propriétaires en lutte contre l'indépendance des agriculteur·rice·s” : Vous voulez en savoir plus sur ces acteurs qui précarisent les agriculteur·rice·s ? Rendez-vous le mardi 18 mars à 19h30 à Namur
👉 Inscrivez-vous !
👉 L'évènement Facebook

« Étienne de Dordlodot, l'homme aux 83 sociétés agricoles ».

Découvrez plus d'infos sur la SOGESA et ses sociétés à travers l'enquête de Yves Raisiere dans TCHAK : « Étienne de Dordlodot, l'homme aux 83 sociétés agricoles ».

Sociétés de gestion : l'arme des grands propriétaires terriens contre les agriculteurices

Fenouil — 2025-02-27T11:12:48Z

🚜👩‍🌾 Difficultés de transmission des fermes, impossibilité de se lancer en agriculture, spéculation dérégulée : le prix des terres est au carrefour des problèmes de l'agriculture paysanne et familiale en Belgique. Pour limiter les dégâts, le bail à ferme garantit aux agriculteurs·rices une location long terme et abordable des terres…

...MAIS ce système est également mis en péril par de puissants appétits financiers. 🤑
Par l'intermédiaire de sociétés de gestion, les grands propriétaires terriens contournent le bail à ferme, pour maximiser les rendements financiers, tout en captant les aides de la PAC, pourtant destinée aux producteurs·rices. Ces acteurs sont rarement dénoncés, car la situation de dépendance dans laquelle se trouvent les agriculteurs·rices les empêche de parler.

Dans le cadre de la Journée Internationale des Luttes Paysannes, le Réseau de Soutien à l'Agriculture Paysanne (ReSAP) t'invite à un moment d'échange afin de mettre en lumière cette problématique. Mieux comprendre les sociétés de gestion, leurs impacts et les alternatives avec l'apport d'intervenant·e·s.

𝗣𝗥𝗢𝗚𝗥𝗔𝗠𝗠𝗘 :

– 19h30 : accueil et introduction

– 20h : intervention de Yves Raisière (rédacteur en chef de Tchack), Zoé Gallez (coordinatrice de Terre en vue), Yesha Ramos (activiste de défense des droits communautés rurales aux Philippines), un·e membre de la FUGEA

– 21h : questions-réponses

𝗠𝗢𝗗𝗔𝗟𝗜𝗧𝗘́𝗦 :

– mardi 18 mars à 19h30

– UNamur - Faculté de Droit - auditoire D02 (rue Grandgagnage 6, 5000 Namur)

– gratuit, réservation via CE FORMULAIRE

Conférence organisée en amont de la Journée Internationale des Luttes Paysannes qui se déroulera le 12 avril à Floreffe.

✊🥔 Plus d'info sur cette journée de mobilisation à venir

Retour sur la Journée Internationale des Luttes Paysannes 2024

violaine@fian.be — 2024-04-25T13:54:53Z

Ce 17 avril à Aiseau-Presles, nous avons manifesté contre le projet de l'entreprise Ether Energy, qui souhaite implanter 22'000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares de terres agricoles dans cette commune du Hainaut.

Pourquoi ? Parce qu'en matière de spéculation foncière et d'utilisation des zones agricoles, la Wallonie ressemble aujourd'hui au far west : chevaux de loisir, monocultures de sapins de Noël, production énergétique,… De nombreux acteurs spéculent sur les terres agricoles et contribuent très largement à la flambée des prix des terres, parfois sans y produire un radis pour nous nourrir. Dans le cadre d'un marché non régulé, c'est simplement le plus offrant qui fixe le prix. Le far west, on vous dit !

A Aiseau-Presles, nous avons donc sorti les tracteurs, bannières et percussions pour accompagner près de 150 personnes - agriculteur·rice·s et citoyen·ne·s mêlé·e·s - vers le champs menacé pour y mener des actions symboliques afin de réclamer un moratoire sur l'agrivoltaïsme en Wallonie, et une régulation du marché foncier agricole. Parce que oui, en 2024, il est encore nécessaire de rappeler l'urgence de réguler le marché foncier pour permettre aux paysan·ne·s d'accéder à la terre et assurer notre souveraineté alimentaire.

voir la revue de presse

Les panneaux sur les hangars, pas sur les hectares !

Nous avons joyeusement planté des pommes de terres sur la parcelle concernée par le projet de l'entreprise Ether Energy, et laissé une trace de notre passage en bordure du champ : des dizaines de pancartes incitant à ne pas tomber dans le panneau de l'agrivoltaïsme !

6 orateur·rice·s se sont ensuite succédé·e·s au micro pour exprimer les raisons de la mobilisation, mais aussi de la colère que le projet d'Ether Energy suscite. Des agriculteur·rice·s aux représentant·e·s de différents collectifs, en passant par les représentant·e·s de la commune qui s'oppose également au projet, tous·tes sont venu faire passer le message : les panneaux sur les hangars, pas sur les hectares ! Les énergies renouvelables ne doivent pas être mises en compétition avec la fonction nourricière des terres. D'autant que chaque hectare perdu ici est pris ailleurs et la distance parcourue par nos aliments augmente. Une agriculture paysanne, locale et nourricière participe à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.

Un message d'autant plus pressant que le cas d'Aiseau-Presles est loin d'être isolé, puisque des projets similaires se multiplient partout en Wallonie : Bons-Villers, Chimay, Brugelette, Moha, ou Braine-l'Alleud. Le Comité local de Ath a pu profiter de la mobilisation à Aiseau-Presles pour prendre la parole et faire état du projet en cours dans leur région : l'installation de 22'000 panneaux photovoltaïques sur 17 hectares de terres agricoles.

Valentine Jacquemart, éleveuse et administratrice à la FUGEA, a martelé ce message :

La terre est notre premier outil de travail ! Dans un marché foncier agricole dérégulé comme en Wallonie, l'attractivité financière de l'agrivoltaïsme participe à la hausse des prix. Aujourd'hui, elle est déjà impayable. Et les prix des produits agricoles sont trop faibles pour permettre à un agriculteur de rentabiliser l'achat de terres sur le temps de sa carrière.

Il est urgent de protéger la fonction nourricière des terres. En plus d'un moratoire sur l'agrivoltaïsme, la Région wallonne doit de doter d'outils pour maîtriser l'évolution des prix et de garder les terres aux mains des agriculteurs. Plus on attend, plus ce sera compliqué à mettre en place.

fian belgium violaine

De la nourriture pour les ventres et les têtes : convivialité, courses de cuistax et ateliers de réflexion

La journée de mobilisation s'est poursuivie autour d'un bon repas paysan concocté par le Début des Haricots et d'activités autour l'accès à la terre. Au programme ? En fonction de vos envies, vous étiez invité·e·s à prendre part à des ateliers de réflexion thématiques ou … de vous lancer dans une course de cuistax effrénée dans les rues de Presles pour contrer l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles.

Voir la galerie photo de la journée

La Journée Internationale des Luttes Paysannes : à Aiseau-Presles et ailleurs !

Comme chaque année, le 17 avril, c'est la Journée Internationale des Luttes Paysannes. Cette journée commémore un triste événément de l'année 1996 : l'assassinat de 19 paysans brésiliens du “mouvement des travailleurs sans-terre” par des milices paramilitaires. Cette date offre donc l'occasion pour le Réseau de soutien à l'Agriculture Paysanne (RESAP) et ses alliés de dénoncer les impasses du système agro-productiviste, comme le font les sans-terre, et de clamer haut et fort leur soutien aux agriculteur·trice·s qui proposent des alternatives comme l'agroécologie.

Le ReSAP s'est concentré à Presles cette année, mais des actions ont été organisées partout en Belgique pour marquer cette journée importante, et les enjeux qui y sont liés :

Dans la province du Luxembourg

sur le site de la Petite Foire Paysanne avec la traditionnelle plantation de patates qui seront récoltées le dernier week-end de juillet, quand les festivités de la Petite Foire batteront leur plein
à l'Espace Florenville avec la projection en première vision du film “Intensif : ces agriculteurs alliés de la terre”

Dans la province de Namur

A la Casserole lors d'une journée d'activités et d'échanges autour de la préservation des terres agricoles.

Dans la province de Liège

au Clos Mercator avec une soirée débat du Festival Nourrir Liège, consacrée à l'interpellation des différents partis politiques francophones concernant la transition agroécologique et solidaire de nos systèmes alimentaires. Les enjeux d'accès à la terre étaient évidemment au centre des échanges !
Et à l'aéroport de Liège dans le cadre du Festival Nourrir Liège,une après-midi consacrée à l'exploration d'un projet qui bétonnise les terres agricoles.

En Région bruxelloise

sur la place Sainte-Croix : une mobilisation destinée à rappeler que le système alimentaire actuelle est dans l'impasse, et que des mesures structurelles sont nécessaires pour répondre à la précarité des mangeur·euse·s et des agriculteur·rice·s
au DK : la soirée Grand Débat du Festival Nourrir Bruxelles, consacrée aux réponses que l'Europe apporte (ou non) à la colère agricole qui s'exprime depuis des mois dans les rues

Revue de presse 17 avril

violaine@fian.be — 2024-04-25T13:29:51Z

Aperçu
20/04/2024 L'agrivoltaïsme : une nouvelle menace pour nos terres ! Pressenza article web 19/04/2024 L'agrivoltaïsme : un sujet de lutte paysanne Le Sillon Belge article web 18/04/2024 Le secteur agricole se mobilise contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles RTL TVI reportage rtl info 19h 18/04/2024 L'agrivoltaïsme en Wallonie est une nouvelle menace pour les agriculteurs' : les associations se mobilisent - RTBF Actus RTBF article web

20/04/2024 L'agrivoltaïsme : une nouvelle menace pour nos terres ! Pressenza article web
19/04/2024 L'agrivoltaïsme : un sujet de lutte paysanne Le Sillon Belge article web
18/04/2024 Le secteur agricole se mobilise contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles RTL TVI reportage rtl info 19h
18/04/2024 200 personnes invitent à ne pas "tomber dans le panneau" de l'agrivoltaïsme à Aiseau RTL article web (belga)
18/04/2024 L'agrivoltaïsme en Wallonie est une nouvelle menace pour les agriculteurs' : les associations se mobilisent - RTBF Actus RTBF article web
18/04/2024 200 personnes invitent à ne pas « tomber dans le panneau » de l'agrivoltaïsme à Aiseau - Le Sillon Belge Le Sillon Belge article web (belga)
18/04/2024 200 personnes invitent à ne pas "tomber dans le panneau" de l'agrivoltaïsme à Aiseau - La DH/Les Sports+ La DH article web (belga)
18/04/2024 200 personnes invitent à ne pas "tomber dans le panneau" de l'agrivoltaïsme à Aiseau - KoldaNews Koldanews article web (belga)
18/04/2024 200 personnes invitent à ne pas "tomber dans le panneau" de l'agrivoltaïsme à Aiseau La libre article web (belga)
18/04/2024 Journée d'action contre l'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles article web (belga)
18/04/2024 200 personnes appellent à ne pas « tomber dans le panneau » de l'agrivoltaïsme à Aiseau Sudinfo article web (belga)
18/04/2024 Les agriculteurs défendent leurs terres ! Telesambre reportage et article
18/04/2024 ICI#39 / Journée internationale des luttes paysannes Television du Monde video web
17/04/2024 Agrivoltaïsme : nouveau concurrent des agriculteurs ? - Les News 24 LN24 reportage
17/04/2024 200 personnes invitent à ne pas "tomber dans le panneau" de l'agrivoltaïsme à Aiseau - La DH/Les Sports+ La DH article web (belga)
17/04/2024 Agrivoltaisme : nouveau concurrent des agriculteurs ? La libre reportage ln24
17/04/2024 Radio Panik les promesses de l'aube - Journée des luttes paysannes et Nourrir Bruxelles RadioPanik interview radio
17/04/2024 La Première mercredi matin en Hainaut 17/04 La première itw radio
17/04/2024 La Première jeudi matin au national 18/04 La première itw radio
17/04/2024 RTBF journal 13h 17/04 RTBF reportage JT 13h
17/04/2024 Face au projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles, les agriculteurs s'indignent : "Il faut savoir qu'en Belgique, le prix des terres est très dérégulé" RTL article web
05/04/2024 Le secteur agricole se mobilise contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles - Le Sillon Belge Landbouwleven article web (belga traduit)
04/04/2024 Agrivoltaïsme : ne tombons pas dans le panneau ! - La Libre Sudinfo article web (belga)
04/04/2024 Grogne du monde agricole - La Fugea dénonce l'allégement de la circulaire relative aux permis pour le photovoltaïque - La DH/Les Sports+ RTBF article web (belga)
04/04/2024 Le secteur agricole manifeste contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles La Libre article web (belga)
04/04/2024 Le secteur agricole se mobilise contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles - Le Sillon Belge Le Sillon Belge article web (belga)
03/04/2024 Le secteur agricole se mobilise à Namur contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles en province de Hainaut - RTBF Actus La Libre carte blanche
28/03/2024 Le secteur agricole se mobilise contre un projet d'agrivoltaïsme à Aiseau-Presles - La Libre la DH article web (belga)
28/03/2024 Boerenbewegingen verzetten zich tegen agrivoltaicsproject in Aiseau-Presles - Landbouwleven MSN article web
|

Communiqué de presse : Journée internationale des luttes paysannes

violaine@fian.be — 2024-04-18T12:31:04Z

17 avril 2024, Aiseau-Presles

A l'occasion de la journée internationale des luttes paysannes, le Réseau de soutien à l'agriculture paysanne (RéSAP) organise une journée d'action contre l'agrivoltaïsme et pour l'accès à la terre à Aiseau-Presles. Il s'oppose à un projet d'installation de 22 000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares de terres agricoles dans cette commune du Hainaut. 200 personnes, accompagnées par les tracteurs de la FUGEA, ont mené des actions symboliques sur le champ menacé pour réclamer un moratoire sur l'agrivoltaïsme en Wallonie et une régulation du marché foncier agricole.

Les manifestants ont planté des pommes de terre sur une parcelle concernée par le projet de l'entreprise Ether Energy, pour rappeler que la préservation de terres nourricières accessibles est un enjeu qui concerne l'ensemble de la société. Ils ont également installé des pancartes sur la route bordant le champ, sur lesquelles on pouvait notamment lire : “Des panneaux sur nos hangars, pas sur nos hectares”. Des ateliers sur l'accès à la terre et l'agrivoltaïsme, des concerts et des activités familiales sont prévus toute la journée dans le village de Presles.

Lors des prises de paroles qui ont suivi la manifestation, des agriculteurs et des représentants de divers collectifs ont rappelé que le cas d'Aiseau-Presles n'est pas isolé. Des projets similaires se multiplient en Wallonie (Les-Bons-Villers, Chimay, Brugelette, Moha, Braine-l'Alleud, etc.). Pour Valentine Jacquemart, éleveuse et administratrice de la FUGEA, “La terre est notre premier outil de travail. Dans un marché foncier agricole dérégulé comme en Wallonie, l'attractivité financière de l'agrivoltaïsme participe à la hausse des prix. Aujourd'hui elle est déjà impayable. Les prix des produits agricoles sont trop faibles pour permettre à un agriculteur de rentabiliser l'achat de terres sur le temps de sa carrière.” Antoine Gérard de la coopérative citoyenne Terre-en-vue précise les revendications de l'action : “Il est urgent de protéger la fonction nourricière des terres. En plus d'un moratoire sur l'agrivoltaïsme, la Région wallonne doit de doter d'outils pour maîtriser l'évolution des prix et de garder les terres aux mains des agriculteurs. Plus on attend, plus ce sera compliqué à mettre en place.”

Pour Marie-Hélène Lefèvre, de l'ONG FIAN Belgium, l'accès à la terre est un enjeu qui dépasse nos frontières :

“L'agrivoltaïsme empiète sur l'agriculture. Pourtant, dans un modèle qui dépend déjà des exportations, chaque hectare perdu ici est pris ailleurs et la distance parcourue par nos aliments augmente. Une agriculture paysanne, locale et nourricière participe à la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Agriculture et énergies renouvelables sont complémentaires, elles ne doivent pas être mises en compétition.”

Contacts presse :

Damien Charles - +32 484 52 26 60 - damien@quinoa.be - RéSAP
Eléonore Barrelet - +32 473 05 50 18 - eleonore@agroecologyinaction.be - Agroecology in Action
Timothée Petel - +32 499 90 75 92 - tp@fugea.be - FUGEA

Au programme :

10h30 : Rendez-vous à la Place Communale de Presles (en face du Centre culturel d'Aiseau-Presles)
11h00 : Départ du cortège (durant le cortège : prise de paroles, actions symboliques)
11h30 : Arrivée sur le champ menacé
12h00 : Actions symboliques (banderole, panneaux et plantation de pommes de terre)
13h00 : Retour du cortège à Presles et repas
14h00 : Ateliers participatifs : discussion sur les terres agricoles et l'agrivoltaïsme
15h00 : Animations et concerts : chorale du Centre culturel d'Aiseau-Presles, suivie d'une fanfare jazz New Orleans

*Le RéSAP et la journée internationale des luttes paysannes :

Le Réseau de soutien à l'agriculture paysanne (RéSAP) est une coalition d'organisations paysannes, environnementales et de solidarité internationale. Chaque année, il se mobilise pour la journée internationale des luttes paysannes, autour d'une problématique qui touche l'agriculture en Belgique.

Soutiens de la mobilisation :

ECVC- European Coordination Via Campesina
FUGEA - Fédération Unie des Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs
MAP - Mouvement d'Action Paysanne
Agroecology In Action
Ceinture Alimentaire Charleroi Métropole
Ceinture Alimentaire Namuroise
Ceinture Aliment-Terre Liégeoise
Nourrir Bruxelles
Paysans Artisans
Collectif 5C
CNCD 11.11.11
Terre-En-Vue
Autre Terre
Oxfam magasins du Monde
Brigades d'Actions Paysannes
Acteurs.ices des temps présents
Humundi
FIAN Belgium
Entraide et Fraternité
Rencontre des Continents
Quinoa Asbl
Canopea
Natagora
Le Réseau des GASAP
SCI projets Internationaux
Les Amis de la Terre
Association 21
As Bean
Eclosio
RCR² - Réseau des Consommateurs en Recherche de Résilience
Occupons Le Terrain
Le Début des Haricots Asbl
Arsenic 2
Rucola
Nos Oignons
Centre Culturel d'Aiseau Presles
Le Pain Levé
Ferme Wyngaert
Iles de Paix
Coalition Climat
Oxfam Solidarité
Fabriek Paysanne
Youth for Climate

Agrivoltaïsme : ne tombons pas dans le panneau

violaine@fian.be — 2024-04-05T10:32:33Z

Dans un marché foncier agricole wallon très peu régulé, l'agrandissement des surfaces dédiées à la production énergétique aura un effet mécanique sur l'augmentation du prix des terres. Laisser les terres nourricières au plus offrant revient à détruire l'agriculture et à mettre en danger notre souveraineté alimentaire.

En Wallonie, une nouvelle couleur apparaît dans nos prés. Au jaune du colza et au vert des prairies et des pousses de blé, s'ajoute le noir luisant des panneaux photovoltaïques. Le printemps 2024 risque d'être celui de l'agrivoltaïsme en Belgique. Cette pratique consiste à installer des milliers de panneaux solaires sur les terres agricoles, parfois en laissant paître des animaux sur l'espace restant. Grâce à sa rentabilité, cette technique pourrait donc réduire notre dépendance aux énergies fossiles tout en arrondissant les fins de mois des agriculteurs et agricultrices. Fin de mois qui, on le sait, sont particulièrement difficiles. Comment ne pas être charmé par une initiative qui réconcilie climat et agriculture ? Malheureusement, comme toutes les cartes postales un peu trop parfaites, ça sent la retouche.

Pour les propriétaires terriens, l'attractivité financière de l'agrivoltaïsme est évidente. Les rentes promises sont jusqu'à vingt fois supérieures à ce que permet une location en bail à ferme. Le calcul est vite fait et les éleveurs ou agriculteurs qui occupent les terres convoitées n'auront qu'à aller voir ailleurs. À défaut, ils devront accepter de limiter leur liberté de culture en se contentant d'activités compatibles avec la présence des installations photovoltaïques. Dans un marché foncier agricole wallon très peu régulé, l'agrandissement des surfaces dédiées à la production énergétique aura un effet mécanique sur l'augmentation du prix des terres. Cela rendra encore plus difficile l'accès à la terre pour nos jeunes agriculteurs et agricultrices.

Pour limiter la menace, le ministre wallon de l'Agriculture, Willy Borsus, avait publié en 2022 une circulaire limitant strictement la délivrance de permis pour le photovoltaïque au sol. Le ministre se montrait ferme sur la question et déclarait encore récemment en commission parlementaire :

“Je dis à certains qui sont en train d'élaborer des projets à droite ou à gauche de ne pas jeter leur argent par la fenêtre, car ce sera « non ». C'est clair” [1].

Ce mois de mars, sans concertation avec le milieu agricole, ce même ministre et son gouvernement ont assoupli la directive, ouvrant la porte à des projets pilotes agrivoltaïques. Pourtant, quelques semaines auparavant, il était invité au congrès du syndicat agricole FUGEA, où il s'était engagé à faciliter l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs et agricultrices.

En Wallonie, la hausse des prix à l'hectare est un enjeu crucial pour la survie de l'agriculture. Une terre achetée au prix moyen nécessitera deux générations pour être rentabilisée grâce à l'agriculture. Les jeunes sont découragés ou fuient à l'étranger. La moyenne d'âge dans le secteur est de 56 ans et les plus âgés ne trouvent plus de repreneurs pour leurs fermes. Cet envol des prix n'est pas dû au hasard, mais à une politique qui laisse les mains libres aux spéculateurs et aux usages non alimentaires des terres nourricières. La production énergétique s'ajoute à l'artificialisation, la culture de sapins de noël ou l'élevage de chevaux de loisir. Laisser les terres nourricières au plus offrant revient à détruire l'agriculture et à mettre en danger notre souveraineté alimentaire.

Un symptôme de plus de la crise

Dans le contexte actuel, il serait indécent de condamner les agriculteurs et les agricultrices qui laissent des terres partir vers d'autres usages, alors qu'ils et elles luttent pour payer leurs emprunts. Il s'agit d'un symptôme de plus de la crise agricole générée par des décennies de politique néolibérale. Aujourd'hui, se consacrer à nourrir la population ne permet pas d'assurer un revenu digne. Les manifestations agricoles se succèdent pour le rappeler. La terre est trop chère et les prix des produits agricoles sont trop bas. La survie du monde paysan ne peut reposer uniquement sur la diversification des revenus et autres bricolages pour arrondir les fins de mois. Il est urgent de réguler les marchés pour arriver à des prix justes. Le gouvernement wallon sortant doit dès à présent poser les bases pour une future interdiction de l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles et la mise en place d'un organisme public doté d'un droit de préemption avec possibilité de révision des prix, afin de bloquer l'envolée du prix des terres et de maintenir les terres aux mains des agriculteurs et agricultrices qui nous nourrissent.

Ne nous méprenons pas, le déploiement du photovoltaïque est nécessaire et est un élément clé de la transition. Mais il doit être pensé de manière intelligente et avec une vision à long terme. Les promoteurs privés sont attirés par les terres agricoles car cela permet une installation facile, rapide et à moindre coût. Mais si l'on suit l'intérêt collectif et le bon sens, il est évident qu'il faut privilégier les espaces déjà urbanisés pour installer le photovoltaïque. Outre les toitures des bâtiments publics et privés, il existe encore des milliers d'hectares de friches industrielles en Wallonie qui attendent désespérément leur reconversion. Ces espaces sont compatibles avec le photovoltaïque, sans que cela ne menace notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et la biodiversité. Les énergies renouvelables et l'agriculture paysanne ne doivent pas être mises en concurrence. Notons par ailleurs que le soutien à l'agroécologie par des politiques adéquates et des moyens suffisants serait l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique.

Manifestation

Pour défendre les terres nourricières et s'opposer à leur conversion en centrales énergétiques, le Réseau de Soutien à l'Agriculture Paysanne se rendra à Aiseau-Presles le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes. Les syndicats paysans et leurs alliés soutiennent le combat local contre l'implantation de 22 000 panneaux photovoltaïques sur 30 hectares de terres agricoles, tout en rappelant qu'il ne s'agit pas de l'unique projet agrivoltaïque en Wallonie et que ces projets ne représentent pas la seule menace pour l'accès à la terre.

Signataires

Le Résap (Réseau de soutien à l'agriculture paysanne), Agroecology in Action, Quinoa asbl, FIAN, Terre en Vue, FUGEA, MAP, Canopea, Ceinture Alimentaire Charleroi Métropole, Oxfam-Magasins du monde, Entraide & Fraternité, Le Début des Haricots ASBL, Brigades d'Actions Paysannes, Occupons le Terrain, Autre Terre, Actrices et Acteurs des Temps Présents, Le Réseau des GASAP (Groupes d'Achats Solidaires de l'Agriculture Paysanne), SCI-Projets Internationaux asbl, Ceinture Aliment-Terre Liégeoise, Rencontre des Continents, UNAB, Nos Oignons asbl, Nourrir Bruxelles, Fabriek Paysanne, Ceinture Alimentaire Namuroise, Les Amis de la Terre Belgique, Coopérative La Botte Paysanne, Coalition Climat.

[1] Willy Borsus dans "PW – Session 2023-2024 – CRIC n° 96 – Économie – Mardi 6 février 2024" p.33 - http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2023_2024/CRIC/cric96.pdf (consulté le 02/04/2024)

Argumentaire 2024 : Plaidoyer contre l'Agrivoltaïsme

violaine@fian.be — 2024-03-29T15:25:50Z

Le 17 avril 2024, à l'occasion de la journée mondiale de luttes paysanne, le Réseau de soutien à l'agriculture paysanne (RéSAP) et Agroecology in Action (AiA) se mobilisent à Aiseau-Presles pour exiger la protection de nos terres agricoles face aux projets d'agri-voltaïsme et pour demander une régulation du marché des terres agricoles, afin que les agriculteur.rice.s puissent y avoir accès pour produire notre alimentation.

Introduction et appel à mobilisation
A. Contexte : nos terres agricoles sont menacées !
B. L'agrivoltaïsme et ses conséquences
C. Le Résap s'oppose à un projet agrivoltaïque dans la commune d'Aiseau-Presle
D. Nos revendications dans le cadre des élections

La Journée des luttes paysannes dans le contexte de la révolte agricole et des élections

Comme chaque année, à l'occasion de la Journée internationale des luttes paysannes, les membres du Réseau de soutien à l'agriculture paysanne (RéSAP) et Agroecology in Action (AiA) se mobilisent pour mener des actions en faveur d'une agriculture paysanne nourricière et de la transition agroécologique. Cette année, cette action s'inscrit dans le cadre des révoltes agricoles en Europe et en Belgique qui, plus que jamais, démontrent l'urgence de transformer le système agroalimentaire.

Après avoir dénoncé les pratiques d'accaparement de terres par la grande distribution, des transformateurs et bétonneurs en tout genre, les membres du Réseau de soutien à l'agriculture paysanne se mettent en action contre une nouvelle menace pour les terres agricoles : l'agri-voltaïsme.

À Aiseau-Presles, la société Ether Energy prévoit de recouvrir 30 hectares de bonnes terres agricoles avec pas moins de 22 000 panneaux photovoltaïques. La commune s'y est opposée, mais la région a accordé un permis d'environnement ! Ce genre de projets pullulent dans nos pays voisins et partout dans le monde ; ils exercent une pression à la hausse sur les prix des terres en les louant à prix d'or, diminuent leur disponibilité pour les agriculteur·ice·s, détruisent nos paysages et diminuent la production nourricière si nécessaire à notre souveraineté alimentaire. Rien de très durable là-dedans.

Ne mettons pas en concurrence agriculture et énergies renouvelables. Il y a bien assez d'espace bétonnés sur lesquels installer de telles infrastructures.

Depuis trop longtemps, tout un panel d'acteurs spéculent sur les terres agricoles et font monter les prix, rendant toujours plus difficile l'accès à la terre pour les paysan·ne·s, particulièrement pour les jeunes et les femmes dont le travail permettra pourtant de nous nourrir demain. En Wallonie, les terres peuvent actuellement être acquises par n'importe qui, à n'importe quel prix. Ça ne peut plus durer !

À l'approche des élections, nos décideurs et décideuses doivent s'engager à protéger les terres agricoles et assurer aux paysan·ne·s d'y avoir accès, afin de garantir notre souveraineté alimentaire.

A. Contexte : nos terres agricoles sont menacées !

Des terres inaccessibles pour les agriculteurs et agricultrices

Les terres agricoles en Belgique sont les deuxièmes plus chères en Europe après les Pays-Bas. Et les prix continuent d'augmenter fortement ces dernières années. D'après les données de l'Observatoire du foncier agricole wallon, entre 2017 et 2022, les prix des terres situées en zone agricole ont augmenté de 33,7 %, passant de 27 205 €/ha à 36 368 €/ha, ce qui représente une hausse moyenne annuelle de 6,0 %. Il s'agit là de données officielles qui doivent être interprétées avec prudence. Dans de nombreux cas, les prix réels peuvent être beaucoup plus élevés, notamment suite à des pratiques d'évitement de l'impôt (paiement d'une partie en noir). Par ailleurs, il existe de fortes disparités entre les régions et les situations. Mais les données de l'Observatoire confirment en tout cas une évolution inquiétante et un prix de la terre de plus en plus délié de sa valeur agronomique.

Les terres agricoles sont donc devenues quasiment inaccessibles aux agriculteurs et agricultrices. Ils et elles ne peuvent plus acquérir de terres parce qu'elles sont devenues trop chères par rapport aux revenus générés par leur production. Autrement dit, une terre acquise au prix actuel prend plus d'une carrière d'agriculteur·rice pour être remboursée avec la rentabilité des produits alimentaires produits sur cette terre.

Ils et elles ne peuvent plus les prendre en location parce que les propriétaires refusent encore trop souvent de conclure des baux à ferme qui offrent aux agriculteur·.rice·s la sécurité à long terme indispensable pour développer leur activité. La réforme du bail à ferme offre pourtant des avantages fiscaux aux propriétaires.

La difficulté d'accès à la terre est devenue un obstacle majeur à l'installation de nouvelles fermes et à la transmission des fermes existantes, alors que le renouvellement des générations en agriculture est crucial. En effet, vu la pyramide des âges en agriculture, près de 70% agriculteur·rice·s ont plus de 50 ans et détiennent plus de la moitié des terres, ce qui fait que, dans les 10-15 ans, ces terres seront probablement vendues. Ce phénomène est encore accentué pour les femmes*, qui rencontrent des obstacles liés à leur genre dans l'accès aux terres [1]. Qui aura la capacité de les acquérir ? Les 8000 jeunes agriculteurs et agricultrices qu'il va falloir installer pour reprendre toutes les fermes à transmettre ? Tout porte à croire que ce ne sera malheureusement pas le cas. Car si le prix des terres est si élevé et qu'il continue d'augmenter d'année en année alors que le prix des produits alimentaires offert aux agriculteur·rices stagne, voire diminue, c'est parce que les terres peuvent actuellement être acquises par n'importe qui, à n'importe quel prix et pour y faire n'importe quoi !

Le marché foncier en Wallonie : un champ de bataille !

Ces dernières années, plusieurs instruments internationaux sont venus consacrer le droit à la terre pour les paysan·ne·s et recommandent l'adoption d'outils de gouvernance foncière [2]. De son côté, la Région wallonne s'est engagée à mettre en place une politique agricole visant à “conserver les surfaces affectées à la production agricole et contribuer à la baisse de la pression et de la spéculation foncière, en ce compris par une gestion coordonnée des terrains publics” (art. 1er du Code wallon de l'agriculture).

Mais actuellement, il n'existe aucune institution en Wallonie pour réguler le marché des terres, pour préserver leur fonction nourricière et pour en assurer l'accès aux agriculteurs et agricultrices. Les terres sont considérées comme une simple marchandise, sur un marché libre. Comme si elles ne présentaient aucun enjeu politique et pouvaient simplement être acquises par les plus riches, laissant de côté les agriculteurs et agricultrices et la population qu'ils et elles sont censés nourrir. Or, si on ne protège pas nos terres, comment allons-nous assurer notre sécurité alimentaire ?

Des terres : pour qui ?

Résultat : tout un panel d'acteurs spéculent sur les terres agricoles et font monter les prix, parfois sans y produire un radis pour nous nourrir ! Même les terres qui appartiennent aux institutions publiques ne sont pas à l'abri d'une vente au plus offrant. Les communes sont même parfois encouragées à vendre leurs terres pour renflouer les caisses publiques.

Des terres : pour quoi faire ?

En Wallonie, la définition de la zone agricole n'est pas assez restrictive. Outre l'activité de production nourricière, de nombreuses autres activités peuvent y être développées tant qu'elles n'affectent pas le sol : chevaux de loisir, sapins de Noël, productions énergétiques… Ces activités sont d'ailleurs généralement plus rentables que la production nourricière.
De plus, cette zone agricole n'est pas assez protégée. Elle constitue la réserve d'espace, qui s'étiole au fur et à mesure des besoins de notre société, avec l'urbanisation croissante et l'installation de zonings et constructions immobilières diverses.

Des terres : à quel prix ?

Ces diverses utilisations déterminent le prix des terres, qui est de plus en plus déconnecté de la réalité agricole. Dans le cadre d'un marché non régulé, c'est simplement le plus offrant qui fixe le prix, en fonction de ce qu'il peut y faire ou de ce qu'il croit pouvoir y faire ou du prix auquel il croit pouvoir revendre après quelques années, ce qui engendre une spéculation accrue.

Réguler le marché foncier ou condamner l'agriculture paysnne : un choix politique

Si le politique et les citoyen·nes ne s'emparent pas de cette question, c'est bientôt toute la Wallonie qui sera détenue par une poignée d'acteurs qui pourront décider de la production agricole… ou d'autres activités non productives. Plus d'agriculture de proximité, plus de fermes familiales, plus de production locale !

B. Enjeux et conséquences de l'agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme (APV) est un phénomène récent qui ne répond pas à une définition légale ou réglementaire en Belgique. Dans le cadre de ce document de positionnement, nous nous baserons ainsi sur le cadre légal français qui définit l'APV comme une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole [3]. Cette production solaire sur des terres agricoles peut prendre différentes formes (panneaux au sol, structure en hauteur, panneaux mobiles ou non, panneaux bifaciaux) et s'appliquer à des contextes variés (prairies, grandes cultures, arboriculture…).

Différentes start-up sont aujourd'hui actives en Wallonie dans ce secteur, à l'image d'Ether Energy qui dénombre 45 projets agrivoltaïques à travers l'Europe. On lui doit d'ailleurs le tout premier projet agrivoltaïque en Wallonie, en production depuis septembre 2023 à Wierde, sur une surface de 13 hectares. Par ailleurs, une multitude de projets agri-PV sont à l'étude ou déjà inaugurés partout en Wallonie (Les-Bons-Villers, Chimay, Brugelette, Moha, Braine-l'Alleud, etc.) et le plus grand parc photovoltaïque (90 000 panneaux solaires sur 30 ha) est en cours de construction près de Jemeppe-sur-Sambre pour le compte d'INEOS Inovyn.

Les arguments avancés par les partisan·nes de l'agri-PV ne manquent pas : synergies entre l'agriculture durable, la biodiversité et les énergies solaires, maintien de la production agricole et de la vocation nourricière des terres, installation de jeunes agriculteur·rices...

Pourtant, un important coup de frein a été mis début 2022 aux ambitions des entrepreneurs, avec la publication d'une circulaire par le ministre wallon de l'Agriculture, Willy Borsus. Ce document, destiné aux administrations communales, vise à limiter la délivrance de permis pour le photovoltaïque au sol, sans toutefois les interdire. Malheureusement, cette circulaire a été revue en mars pour alléger l'octroi des permis dans certaines conditions, notamment lorsque la qualité agronomique des sols est reconnue comme médiocre. Sans définition claire, cette exemption risque de créer un véritable appel d'air pour les projets agrivoltaïques en Wallonie.

Mais pourquoi vouloir encadrer ce phénomène ? Car derrière les arguments de production d'énergie verte, de projets agroécologiques et de synergie vertueuse se cache une tout autre réalité.

Le rôle indispensable du photovoltaïque dans la transition énergétique

Le Réseau de soutien à l'agriculture paysanne et AiA s'engagent totalement en faveur de la transition énergétique. Nous nous alignons notamment avec les positions de la Coalition Climat qui demande l'adoption d'une stratégie claire vers une énergie 100% durable bien avant 2050 (et de préférence en 2040). Le secteur de l'électricité devrait, lui, être 100% renouvelable bien avant cette date.

Cette transition énergétique passera notamment par : une réduction de la consommation et une sobriété énergétique ; l'amélioration de l'efficacité énergétique ; le développement des énergies renouvelables, durables et respectueuses des droits humains dans des pays exportateurs des minéraux pour la transition.

Dans ce contexte, il est clair que le solaire photovoltaïque sera un élément important du système énergétique européen et donc wallon à l'horizon 2050. Il s'agit d'un des systèmes d'énergie renouvelable les plus efficaces à l'heure actuelle. Il est donc important que la Wallonie soutienne un développement rapide de l'électricité photovoltaïque.

Toutefois, tant le monde agricole que le secteur environnemental insistent pour que le développement du photovoltaïque se fasse de manière raisonnée et cohérente. Il ne peut pas se faire au détriment d'autres fonctions vitales que sont l'agriculture et la biodiversité. Les surfaces bâties sont largement suffisantes pour permettre le développement massif des énergies renouvelables.

L'agrivoltaïsme compromet la production nourricière et entraîne l'artificialisation durable des terres

L'agrivoltaïsme, en déployant des installations solaires sur des terres agricoles, engendre une concurrence directe avec la production alimentaire. Ces installations APV restreignent la diversification des cultures et limitent les possibilités d'évolution des pratiques agricoles. Cette contrainte à long terme compromet la liberté d'action des agriculteurs et agricultrices et leur capacité à cultiver des denrées essentielles pour répondre aux besoins de la population. C'est une menace pour notre sécurité alimentaire.

De plus, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles entraîne une artificialisation durable du sol, compromettant ainsi sa fertilité et sa capacité à soutenir une agriculture productive à long terme. Les impacts sur la biodiversité et les écosystèmes locaux sont également inacceptables.

Nous sommes conscient·e·s des défis énergétiques auxquels notre société est confrontée, mais nous croyons fermement qu'il existe des alternatives viables qui n'impliquent pas la conversion des terres agricoles en sites de production d'énergie. L'optimisation des espaces urbains, le développement de technologies solaires sur des terrains non agricoles ou déjà artificialisés et la promotion de la sobriété et de l'efficacité énergétique sont autant de solutions à explorer.

L'agrivoltaïsme accentue les inégalités

Des mesures politiques de sobriété sont en effet indispensables : la transition énergétique de l'Union européenne a un impact dramatique sur les populations des pays d'extraction des matières premières, comme la RD Congo : accaparements de terres, pollutions, conflits armés, violations des droits humains. De plus, il est illusoire d'espérer extraire suffisamment de matières premières nécessaires aux énergies renouvelables pour maintenir notre niveau de consommation énergétique.

Par ailleurs, en Belgique, l'héritage des exploitations agricoles se fait traditionnellement vers les hommes, et les femmes obtiennent des prêts bancaires plus faibles pour un même projet. Les agricultrices font donc face à des obstacles supplémentaires dans l'accès à la terre [4]. Accroître la pression sur les terres ne ferait qu'aggraver leur situation. Elles bénéficient également moins du développement des énergies renouvelables car elles ne représentent que 32 % de la main-d'œuvre européennes dans ce secteur [5]. La sobriété énergétique doit être une responsabilité de toute la société et ne doit pas alourdir la charge mentale des femmes au vu de la répartition actuelle des tâches domestique au sein des ménages [6]. L'extraction minière accentue également les discriminations liées au genre dans les zones où elle a lieu (agriculture vivrière menacée, exclusion de l'activité économique locale, créations d'emplois peu valorisés, augmentation des violences et du harcèlement sexistes et sexuelles) [7].

L'agrivoltaïsme n'est pas une solution pour la viabilité économique des projets paysans

Face à un secteur touché par une crise structurelle du revenu, les promoteurs de l'APV se présentent comme des “soutiens” du monde agricole qui offriraient une diversification des revenus de l'exploitation. En effet, le loyer offert par les start-up pour les terres agricoles dépasse largement le montant que les agriculteur·rice·s peuvent aujourd'hui dégager de la vente de leur production.

Si les projets d'APV apportent à court terme un complément de revenu important aux agriculteurs et agricultrices, c'est la pérennité de nos exploitations agricoles qui est menacée à moyen et long terme par ce phénomène. La mise à disposition des terres nourricières pour des sociétés qui s'enrichissent aux dépens de l'agriculture paysanne prive celle-ci de son autonomie et la met en péril.

Nous rappelons que la durabilité économique de nos fermes doit passer avant tout par des prix rémunérateurs et non par le développement d'activités non agricoles. Les paysannes et les paysans veulent vivre de leur métier, non pas de la location de leur outil de travail à d'autres fins que nourricières, même s'il s'agit d'énergies renouvelables.

L'agrivoltaïsme a un impact majeur sur les prix et la disponibilité du foncier

Alors que la pression sur le foncier est déjà extrêmement forte en Wallonie, l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché entraîne une pression supplémentaire, impactant le prix et la disponibilité du foncier agricole pour les agriculteurs et agricultrices.

En effet, la production d'énergie étant largement plus rémunératrice que l'activité agricole (revenu environ 10 fois supérieur), cette nouvelle activité risque d'orienter les propriétaires fonciers vers de tels projets plutôt que de louer leurs terres sous bail à la ferme à des agriculteurs ou agricultrices. Si le propriétaire terrien est un agriculteur ou une agricultrice en fin de carrière, les contrats agrivoltaïques sont également un incitant à garder les terres pour bénéficier d'une rente foncière engendrant alors une rétention des surfaces agricoles et verrouillant encore un peu plus l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs et agricultrices.

Les achats de terres agricoles à des prix surévalués pour implanter des panneaux solaires se répercuteront indéniablement sur le prix des terres agricoles.

Les surfaces concernées par les projets - les prairies permanentes et les pâtures - sont pourtant celles qui offrent le plus d'intérêt pour la biodiversité et le piégeage du carbone.

Nous pensons ainsi que pour assurer le renouvellement des générations et un accès au foncier, aucun projet d'APV ne doit voir le jour sur des terres destinées à l'agriculture.

L'agrivoltaïsme participe à la dégradation de la qualité de vie au travail et à la transformation de nos paysages en parc industriel

L'agrivoltaïsme, en dépit de ses prétentions écologiques, menace gravement la qualité de vie des agriculteurs et agricultrices. Dans un contexte où l'agriculture est l'une des professions les moins rémunérées, où un malaise profond affecte la profession et où un besoin massif de recrutement se profile avec les départs à la retraite, la qualité de vie au travail demeure une motivation essentielle. Au lieu de travailler dans des environnements naturels, ces derniers se retrouvent sous l'ombre des panneaux, sacrifiant ainsi leur lien précieux avec la terre. Cette industrialisation des terres agricoles dégrade également les paysages ruraux, au profit de quelques-uns. Il est temps de refuser cette marche vers une campagne transformée en parc industriel, et de privilégier des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et du bien-être des agriculteur·rice·s.

Il existe des alternatives : le photovoltaïque peut se développer ailleurs

Le photovoltaïque doit se développer sur les zones artificialisées telles que les toitures, les friches industrielles, les parkings, les bords d'autoroute…. C'est un investissement à long terme, qui ne doit pas affecter notre souveraineté alimentaire.

En 2023, la Wallonie compterait 3228 hectares de “sites à réaménager de fait” (friches industrielles, bâtiments autres que du logement à réaménager - iweps.be) qui sont en grande partie propices à recevoir des panneaux PV. Le Hainaut est d'ailleurs la province qui arrive en tête des surfaces disponibles en termes de recyclage d'espace (1748 ha).

La mobilisation de ce potentiel permettrait d'atteindre des objectifs de production d'énergie PV sans toucher aux terres agricoles et forestières. Nous demandons un recensement exhaustif de ces surfaces à l'échelle régionale et la publication des résultats.

Par ailleurs, les bâtiments agricoles offrent une grande surface disponible pour l'installation de panneaux photovoltaïques. De plus, ces installations peuvent permettre d'augmenter l'autonomie énergétique de la ferme. Actuellement, ces surfaces sont sous-valorisées. Il s'agit là aussi de projets à encourager.

3. Le Résap s'oppose à un projet agrivoltaïque dans la commune d'Aiseau-Presles

Que se passe-t-il à Aiseau-Presles ?

Le Résap a choisi de se mobiliser contre un cas concret d'implantation de panneaux photovoltaïque en zone agricole à Aiseau-Presles. Le projet visé a été introduit par la société bruxelloise Ether Energy. Il est prévu d'installer 22 000 panneaux photovoltaïques sur 30 ha de terrain, ce qui représente 5% des terres arables de la commune.

Ether Energy, un nouvel acteur sur nos terres agricoles

Ether Energy se présente comme société experte en agrivoltaïsme, mettant en avant qu'elle propose une solution permettant de combiner une activité agricole et photovoltaïque sur un même terrain tout en maintenant la production agricole et la vocation nourricière des terres.

“Le projet d'Éther Energy est né en 2020 par la rencontre de 3 entrepreneurs passionnés avec une envie d'accélérer la transition énergétique en Europe. Un peu plus de 2 ans plus tard, Ether Energy est présent en Belgique, France et au Luxembourg et ne compte pas s'arrêter là. Acteur de référence en France avec plus de 200 hectares en développement. Premier acteur en Belgique à obtenir un permis agrivoltaïque de 10 MW et premier acteur au Luxembourg à développer un champ agrivoltaïque de 10 MW.” (https://etherenergy.eu/a-propos/)

Une commune exemplaire, mais une région qui s'entête

Suite au dépôt du dossier en septembre 2022, la commune d'Aiseau-Presles n'a pas accueilli le projet favorablement. Les raisons sont nombreuses : la commune évoque notamment le risque d'incendie, d'explosion d'un transformateur et de pollution du sol et du sous-sol suite à une fuite éventuelle. Elle se réfère également à la circulaire du 12 janvier 2022 du ministre Borsus, rappelant la vocation première des terres agricoles d'être des terres nourricières.

Les fonctionnaires technique et délégué ont cependant donné leur accord au projet en délivrant un permis unique de classe 2, le 5 septembre 2023, “pour l'installation et l'exploitation d'un projet agrivoltaïque regroupant la production d'électricité, un pâturage d'ovins et la production de miel, Chemin Taille Marie à 6250 Presles”.

Pointons à ce stade, le fait qu'Ether Energy a conclu un partenariat avec la SRIW, devenue Wallonie Entreprendre (WE), outil économique et financier wallon de soutien aux entreprises, dans le but de créer ces champs agrivoltaïques [8].

L'administration wallonne se retrouve quelque peu “juge et partie” en devant se prononcer sur la faisabilité de projets agrivoltaïques qu'elle soutient financièrement par ailleurs.

Suite au feu vert de la Région, la commune a introduit un recours contre cette décision.

Des panneaux, des moutons et des abeilles ?

Le terrain est actuellement à destination agricole et occupé par des cultures. Pour justifier l'installation de 22 000 panneaux sur ces terres, Ether Energy propose un projet dans lequel des brebis et des ruches seront placées sur le terrain. Alex Houtart d'Ether Energy estime que “le vrai problème reste ce phénomène Nimby, tout le monde veut faire des efforts pour le climat, mais personne n'en veut chez soi." (Télésambre).

Dominique Grenier, échevin de l'environnement, rétorque que : “Le site est choisi de manière économique, pas par rapport aux enjeux de biodiversité. Alors oui, on met des chèvres, mais c'est surtout pour tondre la pelouse, sous les panneaux !” (Télésambre).

Selon Télésambre, à côté des cultures, “le site de Taille Marie concentre sur 120 ha, des bois, des prairies, et des zones protégées avec des arbres remarquables, des rapaces d'une espèce rare, un site qui accueille des chauves-souris et des vestiges gallo-romains mis au jour en 2015. La commune y a par ailleurs aménagé un sentier de promenade qui correspond à un corridor de passage pour les animaux sauvages. On y trouve deux zones protégées à savoir le bosquet "des cochons" et "le chêne à l'image"”.

La Ministre Tellier a été interrogée concernant ce projet à la lumière de la circulaire du 12 janvier 2022 relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque : “En tant que Ministre en charge de la Ruralité, (...) il me paraît essentiel d'avoir une attention à notre souveraineté alimentaire et à la fonction nourricière de l'agriculture, sans bien entendu sous-estimer les besoins énergétiques et de transition énergétique de notre Région. Les conséquences de la couverture importante de superficies par des panneaux photovoltaïques doivent donc être analysées, de même que l'impact sur le prix du foncier et de l'accès à la terre pour les jeunes agriculteurs. Dans une rare unanimité, la plupart des acteurs wallons de la ruralité estiment que les zones agricoles ont, d'abord et avant tout, une vocation alimentaire et que d'autres espaces, tels que des friches industrielles ou des terrains impropres à la production agricole, devraient être privilégiés.”

Dans le cadre de la demande de permis d'environnement du projet d'Ether Energy à Aiseau-Presles, de nombreux acteurs ont remis un avis (favorable ou non). Notons entre autres celui du SPW ARNE - DRCB - Direction du Développement rural - Thuin :

Il est faux de dire que le projet n'engendre aucune perte de surface exploitable. Le projet ne justifie également pas le passage en BIO d'une partie de l'exploitation agricole. La culture en BIO pouvant se réaliser sans ce projet ;

Concernant le nombre de brebis par hectare, pour une situation de pâturage sur l'ensemble, et pour un renouvellement du fourrage nécessaire aux besoins des brebis, il ne faut pas dépasser 8 brebis à l'hectare. Compte tenu de la superficie des parcelles du projet et de l'encombrement dû aux panneaux, les 200 brebis mentionnées dans le projet sont nettement exagérées. D'autre part, les ovins mangeant régulièrement les prairies, la prairie n'atteint que rarement la floraison, et donc est inutilisable par les abeilles car il leur faut des superficies fleuries non broutées. La conclusion est que les filières ovines et apicoles sont incompatibles.

En ce qui concerne l'élevage apicole, ASAPISTRA recommande un maximum de 3,1 ruches par km² pour garantir un équilibre. En effet, lorsqu'elles sont trop nombreuses, les abeilles mellifères peuvent entrer en compétition avec les pollinisateurs sauvages pour les ressources alimentaires limitées. Les chiffres de la filière apicole présentés dans le projet sont également nettement exagérés ;

Concernant la pérennité de la prairie, il est à noter qu'il sera très difficile, voire impossible de réensemencer la prairie lorsque les panneaux seront installés ;
Concernant l'utilisation des parcelles depuis 2008, soit 15 ans et en extrapolant à 30 ans, les parcelles concernées produisent 658 tonnes de colza et navette d'hiver, 2570 tonnes de froment d'hiver, 357 tonnes de lin, 122 tonnes de luzerne, 1985 tonnes de maïs d'ensilage, 1004 tonnes d'orge d'hiver. Ces chiffres sont en totale contradiction avec le qualificatif de terres réputées pauvres par le requérant.

La direction du développement rural - Thuin ajoute encore :

“Il est absolument nécessaire de les préserver [les terres agricoles] et d'ailleurs la déclaration de politique générale du Gouvernement wallon le requiert dans ses textes. La superficie agricole utile en Belgique est de 13 670 KM². Cela fait une superficie agricole utile de 12 ares par habitant. À titre de comparaison, la France en est à 41 ares par habitant et l'Allemagne et l'Italie à 21 ares par habitant. Et entre 2003 et 2021, le tandem Belgique/Luxembourg a perdu 2 ares par habitant de superficie agricole utile. La pression sur la zone agricole est très forte, aussi par les parcelles non urbanisables ayant été bâties. Entre 1985 et 2015, 59 000 ha de bonnes terres agricoles ont disparu. La pression est tellement forte sur le monde agricole que le nombre d'exploitations a littéralement fondu passant de 113 883 unités en 1980 à 36 913 unités en 2015 en Belgique, de 37 843 unités en 1980 à 12 867 unités en 2015 en Wallonie. Les exploitations ont dû grandir pour survivre. Les prix à l'hectare ont augmenté de 6,6% entre 2017 et 2021. La fonction nourricière de la zone agricole n'a jamais été autant attaquée de toute part. Il est grand temps d'y mettre un terme afin de garantir l'approvisionnement de la population pour son alimentation. Il s'agit d'un besoin fondamental”.

Le Résap s'oppose à tout projet du type de celui porté par Ether Energy à Aiseau-Presles et ailleurs. Le photovoltaïque n'a pas sa place sur des terres nourricières, même s'il s'accompagne de moutons et de ruches pour lui donner une justification “agricole” et de “transition”.

D. Nos revendications dans le cadre des élections

La Wallonie doit se doter d'outils pour protéger nos terres agricoles et en assurer l'accès aux agriculteur.rice.s qui produisent notre alimentation

Nos priorités :

Interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles.
Mettre en place un organisme public doté d'un droit de préemption avec possibilité de révision des prix, afin de bloquer l'envolée du prix des terres et de maintenir les terres aux mains des agriculteurs et agricultrices qui nous nourrissent.

Une panoplie d'outils doivent être mis en place pour protéger nos terres nourricières :

1. Légiférer contre les projets d'agriPV

Aller plus loin que la circulaire et légiférer pour interdire la délivrance de permis d'installations APV sur les terres agricoles.
Recenser toutes les autres zones propices à l'installation PV (toitures, parkings, friches, toitures, zonings, bords d'autoroute…)
Encourager l'installation de PV sur les toits des bâtiments agricoles.

2. Protéger la fonction nourricière des terres agricoles

Instaurer un statut de protection des terres agricoles nourricières
Restreindre la définition de la zone agricole pour protéger sa vocation nourricière
Instaurer des zones nourricières protégées où aucune autre activité ne sera autorisée
Protéger les terres agricoles “de fait” (qui sont utilisées comme des terres agricoles, mais qui ne sont pas situées en zone agricole et qui sont donc encore plus menacées)

3. Réguler le marché foncier

Mettre en place un organisme public capable d'acquérir des terres agricoles pour du portage ou du stockage de terres.
Mettre en place un droit de préemption avec faculté de révision du prix si celui-ci est spéculatif, afin de réaliser des actions de portage et de stockage
Dans le cadre de ce droit de préemption, instaurer une obligation de notification des intentions de vente de terres agricoles sur un site spécialisé géré par cet organisme, en vue d'un droit d'acquisition prioritaire selon certains critères (ex. taille des fermes, âge de l'agriculteur·rice…)
Instaurer un mécanisme de validation des ventes de terres permettant d'interdire ou d'invalider les ventes qui menacent la vocation nourricière des terres agricoles (ex. AgriPV, urbanisation…)
Interdire les ventes de terres via Biddit (surenchères via internet qui permettent l'acquisition de terres sous couvert d'anonymat et empêche le contrôle social)
Allonger le régime de taxation sur la plus-value des terres non bâties pour le rendre plus efficace (actuellement, il s'applique seulement en cas de revente dans les 8 ans) et taxer les ventes de terres quand celle-ci ne sont pas vendues à un agriculteur ou à une agricultrice actif/active ou qui ne sont pas louées en bail à ferme à un agriculteur ou une agricultrice actif/active.

4. Protéger les terres publiques

Imposer un moratoire sur la vente de terres publiques
Mettre les terres publiques à disposition des agriculteur.rice.s qui nous nourrissent, dans le respect du bail à ferme

5. Renforcer les coopératives foncières

Renforcer les coopératives citoyennes et paysannes d'acquisition de terres en instaurant une exemption des droits d'enregistrement et des avantages fiscaux pour les coopérateur.rice.s, afin de leur permettre de rassembler plus de moyens pour faciliter l'accès à la terre pour les agriculteur.rice.s et renforcer l'action de l'organisme public grâce à des capitaux privés au service de l'agriculture.

[1] https://oxfambelgique.be/publications/defricher-le-genre-dans-lagriculture-wallonne

[2] Voir notamment : La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural (art. 17) ; Les Directives volontaires Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale ; l'Observation générale no 26 sur la terre et les droits économiques, sociaux et culturels du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000047294305

[4] https://oxfambelgique.be/publications/defricher-le-genre-dans-lagriculture-wallonne

[5] https://eige.europa.eu/publications-resources/publications/gender-equality-index-2023-towards-green-transition-transport-and-energy

[6] ibidem

[7] https://oxfambelgique.be/publications/defricher-le-genre-dans-lagriculture-wallonne

[8] https://www.wallonie.be/fr/actualites/walloniesolar-creation-de-champs-photovoltaiques-eco-responsables

17 avril - Appel à mobilisation

violaine@fian.be — 2024-03-06T18:47:46Z

En cette période de révolte agricole, une nouvelle mobilisation se prépare dans le mouvement à l'occasion de la Journée Internationale des Luttes Paysannes. Après avoir dénoncé les pratiques d'accaparement de la grande distribution, des transformateurs et bétonneurs en tout genre, les membres du Réseau de Soutien à l'Agriculture Paysanne se mettent en action contre une nouvelle menace pour les terres agricoles : l'agrivoltaïsme.

Rendez-vous le mercredi 17 avril, 11h, à Aiseau Presles pour une journée militante, conviviale et déterminée.

Inscris toi à la journée et aux navettes de bus

Contexte

Après avoir dénoncé les pratiques d'accaparement de la grande distribution, des transformateurs et bétonneurs en tout genre, les membres du Réseau de Soutien à l'Agriculture Paysanne se mettent en action contre une nouvelle menace pour les terres agricoles : l'agrivoltaïsme. Pression foncière et gros billets, on connaît la chanson.

Depuis trop longtemps, tout un panel d'acteurs spéculent sur les terres agricoles et font monter les prix, rendant toujours plus difficile l'accès à la terre, particulièrement pour les jeunes dont le travail permettra pourtant de nous nourrir demain. Ça ne peut plus durer.

Préservons nos terres nourricières pour notre souveraineté alimentaire

En matière de spéculation foncière et d'utilisation des zones agricoles, la Wallonie ressemble aujourd'hui à un véritable far west où règne la loi du plus fort. D'un côté, on utilise des terres sans y produire un radis : chevaux de loisir, monocultures de sapins de Noël, production énergétique, etc. Et de l'autre, on laisse la porte ouverte à ce que n'importe qui achète des terres : supermarchés, transformateurs, sociétés de gestions chargées de maximiser les revenus des propriétaires terriens, etc. Tout ce petit monde contribue très largement à la flambée des prix. Dans le cadre d'un marché non régulé, c'est simplement le plus offrant qui l'emporte. Le far west, on vous dit.

Tout ça n'est pas sans impact sur le Sud Global. Chaque hectare de terre cultivable qui disparaît en Wallonie augmente la pression que nous exerçons déjà dans les pays du Sud : accaparement de terres, violation des droits humains, hausse des prix, destruction des écosystèmes, etc. Réduire le nombre de terres nourricières ici pour accaparer ailleurs dans le but de répondre à la demande agricole européenne…

Cherchez l'erreur.

On passe à l'action à Aiseau-Presles

À Aiseau Presles, la société Ether Energy prévoit de recouvrir 30 hectares de bonnes terres agricoles avec pas moins de 22.000 panneaux photovoltaïques. La commune s'y oppose, mais la région s'entête.

Ce genre de projets nuisibles pullulent dans nos pays voisins, ils mettent une pression à la hausse sur les prix des terres en les louant à prix d'or, diminuent leur disponibilité pour les agriculteur·ice·s, détruisent nos paysages et diminuent la production nourricière si nécessaire à notre souveraineté alimentaire. Rien de très durable là-dedans.

Empêchons les de s'installer sur les terres d'Aiseau Presles et d'ailleurs. Il y a bien assez d'espace bétonnés sur lesquels installer de telles infrastructures.

À l'approche des élections, mobilisons-nous en masse, obligeons nos décideurs à changer les règles du jeu sur le marché foncier pour permettre aux paysan·ne·s d'accéder à la terre et d'assurer notre souveraineté alimentaire. Mettons un coup d'arrêt à ce projet néfaste et à tous les autres !

Programme la journée

Nous prévoyons des navettes en bus depuis la gare de Charleroi jusqu'à la place communale de Presles d'où partira la manifestation (). Il y aura des prises de paroles et des actions symboliques et surtout une bonne ambiance militante !

Nous nous retrouverons ensuite autour d'un buffet paysan avec des animations, un concert, des stands d'info, une ballade, du cuistax... et des groupes de discussion pour approfondir la question de l'agrivoltaïsme et des enjeux fonciers en Wallonie.

Pour préparer au mieux tout cela nous vous demandons de vous inscrire !!

Déroulé détaillé :

10h15 : Navette en bus depuis la gare de Charleroi Central (reservez votre place
11h : départ de la manifestation, prises de parole et actions symboliques
13h15 : Navette depuis la gare de Charleroi Central
13h - 17h : buffet paysan, animations, concert, ateliers de sérigraphie, stands d'info, balade, cuistax (inscrivez-vous pour les repas)
14h - 15h : Discussions publique sur l'agrivoltaïsme et les enjeux fonciers
16h et 17h : Navette en bus vers Charleroi Central

Nous rejoindre ?

En Train + Bus : 2 navette de bus vous attendront à 10h20 et 13h20 à la gare de Charleroi Central direction place communale de Presles
- Retour vers Charleroi Central à 16h et 17h
- Réservez votre place dans le bus dans les bus et voir les horaires de train
En covoiturage : proposez une voiture et/ou partagez votre trajet
- Enregistrez votre offre / demande dans notre événement sur TOGETZER

Plus d'information ?

Suivez les actualités au fur et à mesure de la journée sur la page facebook d'Agroecology in Action.
Vous préférez Instagram ? C'est le compte Instagram des Brigades d'Actions Paysannes qui sera votre phare !

Et si vous voulez nous soutenir ou simplement inviter vos proche à cette journée militante et sympathique : partagez l'événement facebook Mobilisation : journée des luttes paysannes

Les graines de lutte ont été semées et n'attendent qu'à éclore avec vous le mercredi 17 avril à 11h à Aiseau Presles.

SOUTIENS DE LA MOBILISATION :

Vous souhaitez soutenir la mobilisation ? Envoyez nous un mail à mariehelene[at]fian.be pour apparaître dans la liste des soutiens.

Flyers et affiches A2 téléchargeables ci-dessous